La commune d'Évreux a formé opposition le 21 août 2018 produisant à l'appui de celle-ci cinq pièces.

délivré par le juge du tribunal d'instance de Marseille le 29 septembre 1971 au motif «qu'il a justifié de sa résidence en France à la date de la proclamation de l'indépendance du Sénégal» au vu des pièces

leurs pièces par le RPVA le 8 mars 2019 après l'ordonnance de clôture en date du 14 février 2019 tout en sollicitant son rabat.

d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de- Seine ; 2) les pièces de valorisations financières et fiscales.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016 à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie. [...]

suivantes : 1/ S'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue; 2/ Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces

Il ressort abondamment des pièces versées aux débats que M.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Pierre ROBERT

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

[C] maintient ses prétentions antérieures et a communiqué une nouvelle pièce portant le numéro 12.

dans le cadre de l'ouverture du sinistre declaré et non aux pièces transmises lors de la conclusion du contrat.

Il y a lieu dès lors de faire droit à la demande de production de pièces.

courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier gériatrique du Mont d'Or à sa demande de communication : 1) de l'ensemble des pièces

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des pièces

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des pièces