D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 01 Avril 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS DE [Localité 1] N° 834 428 00012 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-pierre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre à sa demande

[E] [E] [E] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE

Dans le cadre de projets d'extension de leurs carrières respectives (site des Grosses pierres pour la société GSM et site de [Localité 2] [Adresse 4] pour la société [W]), les deux sociétés [W] et GSM

Champagne-Ardenne Lorraine à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres relatif à la procédure d'attribution d'un marché public, signé le 18 juin 2015, portant réfection de la façade d'entrée en pierres

directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication, sous format électronique, d'une copie de l'ensemble des documents, courriers et courriels échangés avec la société Pierre

demande de communication d'une copie des conventions passées entre les chambres de commerce et d'industrie (celle de Versailles auparavant et celle de Paris-Ile-de-France aujourd'hui) et l'Université Pierre

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par arrêt définitif du 22 septembre 2023, la cour de céans a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de St Pierre du 19 octobre 2018 ayant dit M.

mai 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à la rénovation du cadastre de Saint-Pierre-de-Chartreuse

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/04870 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IV5P MINUTE N° 247/2026 APPELANTE Madame [I] [O] Représentée par Me Pierre

porteurs et de mise en place d'éléments métalliques ( résolution 1a), de modification partielle de la toiture existante côté cour ( résolution 1b), de remplacement du gravier de la cour-jardin par des pierres

Le constat d'huissier établi le 4 septembre 2012 révèle que ces blocs de pierre ont été ensuite déplacés (selon un témoin, par M.

et X ainsi que Monsieur X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu

opposé par le maire de Nogent-sur-Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur le projet de lotissement communal : 1) l'accord-cadre passé avec la société PIERRE

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sandrine REMOISSONNET Cour d'appel

PIERA PROMOTION MÉDITERRANÉE, - débouté au fond les SAS PIERA PROMOTION et PIERA FINANCE, de l'ensemble de leurs prétentions, - condamné ces dernières aux dépens et dit n'y avoir lieu à l'application

EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 03 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 03 AVRIL 2023 RG n° 22/00423 APPELANTE : Le Syndic. de copro.