Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e4
7 février 2012
7 février 2012
né le 29 Avril 1975 à CONCARNEAU (29) ... 29270 PLOUNEVEZEL réprésenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me POILVET, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Sophie X... et Jean-Yves
Source officielleChambre A - Civile
68e5f346e11beca089b88dda
7 octobre 2025
7 octobre 2025
représentants légaux domiciliés, en cette qualité, audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS et par Me Cédric POISVERT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb791
6 septembre 2016
6 septembre 2016
naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Hélène DINICHERT-POILVERT
Source officielle4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
30 avril 2020
par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Gaëlle POILVET
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d07387
23 janvier 2018
23 janvier 2018
avocat au barreau de RENNES et par Me Gilles LASRY, plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN-POILVET
Source officielle1ère Chambre
6160964e41ad74d62c18189f
9 septembre 2014
9 septembre 2014
1960 à [Localité 5] (29) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Cathy POILVET
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
[Adresse 2] [Localité 2] Régulièrement assignée à personne habilitée, n'a pas constitué Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SCP GUILLOTIN-POILVET
Source officielleChambre del'Expropriation
643a42e5d83dbd04f5fb2b61
14 avril 2023
14 avril 2023
siège social, [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Anne Gaëlle POILVET
Source officiellePage 4 sur 4