la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis

secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL Navy Irish Pub

secrétariat le 4 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis

février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois de décembre 2018, le placement puis

B C, représenté par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la SARL Lucaloris, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

La SCI le Puy de Bayet a pour gérant et associé M. [Y] [O]. M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Puy-en-Velay à sa demande

préfet du Bas-Rhin — - copie des notifications faites par un huissier, puis transmises au préfet du Bas-Rhin en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports

N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

La Cour confirme le jugement de première instance en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande de reprise d’ancienneté, estime que l’employeur n’a commis aucun manquement à son obligation de reclass

Puis par acte du 9 octobre 2013, Monsieur [S] [G] a vendu son lot à Monsieur [U] [M], lequel est intervenu à la procédure.

à Monsieur [K] [M], - déboute la CPAM du Puy-de-Dôme de sa demande reconventionnelle en paiement de l'indu de 48.660 euros réclamé à Monsieur [K] [M], - condamne la CPAM du Puy-de-Dôme à verser à Monsieur

2026 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNLF ACB Arrêt rendu le vingt Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Puy

N° RG 26/03345 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36I Nom du ressortissant : [P] [M] [M] C/ [A] DE PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL