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PRODEA c/ [K] [G] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312a

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [A] [U] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312c

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [W] [E] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d312e

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [F] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c91d3976f57d00d3130

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [M] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3132

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [Y] [K] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3134

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [G] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3136

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [Z] [M] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d3138

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [P] [F] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313a

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [O] [Y] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313c

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [M] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c92d3976f57d00d313e

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [B] [S] [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

Chambre Premier Président

686f4c93d3976f57d00d3140

Appel

9 juillet 2025

PRODEA c/ [W] [V] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f689a8f389c12ba87c5e

Appel

11 juillet 2024

déclaration d'appel du 23 février 2024 APPELANTE : Madame [I] [S] née le 23 Octobre 1964 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Comparante et représentée par Me Yasmina RACON

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MF3V SAS ETCHART CONSTRUCTIONc/SCEA CHATEAU RICHELIEU

671b354f2edfb0b58c05ea9b

Appel

24 octobre 2024

Représentée par Me VINCIGUERRA substituant Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me DE SAINT CHAMAS substituant Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898ee

Appel

4 décembre 2007

Ravine des Cafres 97410 SAINT-PIERRE Comparant et assisté de Me Rémy BONIFACE (avocat au barreau de Saint-Denis) DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire a été appelée en audience publique du 20 novembre

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fd

Appel

4 décembre 2007

Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre) DEMANDERESSE ET Monsieur Alexandre D'EXPORT ... 97432 RAVINE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89eb8

Appel

13 novembre 2007

Monsieur Jean Rémy Z..., exerçant sous l'enseigne Cabinet Z...

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c140

Appel

25 avril 2025

la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Mihaela BOGHIU, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis

Source officielle

Chambre Commerciale

65b21156c4cf860008dff6c2

Appel

24 janvier 2024

Elle considère que le 1er sinistre est régi par le contrat 'OMNIPRO', et le 2ème sinistre est régi par le contrat 'Essentiel'.

Source officielle

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