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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03067_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

avocat plaidant au barreau de POITIERS INTIMÉS : [P] [S] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 10] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Rachid RAHMANI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60348d6faefa957a9903e423

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

INTIMÉ : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1962 de nationalité Française Préparateur (trice), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI

Source officielle
CA

2ème Chambre B

5fdc6e3862638c91d7e67e10

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

X... est né le [...] à Oubayavedandapuram, Talouk de Nannilame, de Ramayapoulle et Rajamani ; que l'état civil de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00796_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rahmani, M. BK... J..., Mme CC... BR..., M. DD... BS..., M. O... AG..., M. EO... K..., Mme BU... AH..., M. ES... BT..., M. Y... AI..., M. CP... DJ..., Mme EA... FK... BW..., M. EY... AJ..., M. EU...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68e9e477154299c7318fb270

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Totale numéro du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hedi RAHMUNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

représentée par Maître Rachid RAHMANI, avocat au barreau de LA CHARENTE Appelante d'un jugement (R.G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e030

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 01 Avril 1962 à LYON (69002) ... 69780 MIONS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066828558704f52e6a03

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] [C] né le 30 Janvier 1966 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1160 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01914_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B C, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (37) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédérique BERTRAND de la SELARL BERTRAND-RAHMANI

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00385_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 23 décembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02126_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B a produit, à l'appui de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, un contrat à durée indéterminée en qualité de chef de cuisine établi le 14 janvier 2019 par la société Rahman ainsi qu'une promesse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01594_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, elle produit une attestation établie le 6 juin 2020 par le directeur général de l'hôpital Al Rahman de Djibouti certifiant que cet établissement ne dispose pas des équipements requis pour le suivi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91803

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

no39 lieudit Giovannaccie, section C no198, 794 lieudit Vignale, section C no661 lieudit U Frassu, et les propriétés suivantes, suite au partage du 25 septembre 1984 : section C no741 lieudit Ramacani

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

D1998 Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Intervenant ès-qualités d'assureur de la Société ATELIER ELECTRIQUE DU VAL DE MARNE (AEVM) [Adresse 11] [Localité 22] Assistée de Me Nora BOUZIANE-RAHMANI

Source officielle

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Créations

Msaidie, Abdou Rahamani

SIREN 839753027Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/12/2022

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Créations

EPICERIE MOINA, RIDJALI, Ambdou, Rahamani

SIREN 888385283GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

20/10/2020

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