CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 513 résultats pour « Raimon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

- 357,48 € bruts à titre de rappel de salaire pour déduction injustifiée d'absences, - 35,75 € bruts au titre des congés payés afférents, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts en raison

Source officielle

Page 4 sur 9176

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 169 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL RAIMOND RIPOLL

SIREN 380451377Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI DISTRIBUTION 2 S

SIREN 384332110Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE ROGER RAIMONDI

SIREN 520986845Greffe du Tribunal de Commerce de nice

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMONDI BOURBON

SIREN 909204588Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

19/07/2026

Voir →

Créations

Gnoleba, Jean-Raimond

SIREN 107259749Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/07/2026

Voir →

CA

1ère Chambre D

5fdc32bb11bb2756c333953a

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Rejet de la fin de non-recevoir opposée par les époux Y..., infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a constaté la caducité du commandement et ordonné la mention de celle-ci, rejet de la demande

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168b8a44deb1cca2c2e7

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré ayant été prorogé à ce jour sans que les parties aient pu en être avisées en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059b

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

La cour d'appel de Paris confirme le jugement du conseil de prud'hommes d'Evry du 23 novembre 2017 et valide le licenciement pour faute lourde du salarié. Le salarié est condamné à verser à la société

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd94b60b0cc2b335cb9e28c

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

L'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à l'employeur ne fixe pas les termes du litige ; le juge est tenu d'examiner les manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

[C] [U], président du CCCP depuis 2008 et d'un harcèlement moral en raison d'une surcharge de travail. Sur le harcèlement sexuel Mme [V] expose qu'à compter de la fin de l'année 2008, M.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, l'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en l'absence des parties et du conseil de la personne hospitalisée conformément à l'alinéa 1er de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

V Madame J... Rc/Société I 2 S

5fca673450544c5080f743f6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Le 26 juin 2014, Madame R... a été licencicée pour motif économique en raison de la suppression de son poste.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345ad9

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La cour d'appel prononce un arrêt d'irrecevabilité de l'appel. La décision rejette les arguments tirés de l'irrecevabilité de l'action en recouvrement et de la nullité de la mise en demeure, la MSA ét

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale D salle 1

5fd96cbf6845ae58f42e2cbe

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Elle a enfin soutenu que Monsieur [R] intervenait sur l'aire urbaine de [Localité 7] au fort potentiel économique, que l'objectif 2014 de celui-ci fixé à 714.857 euros avait été ramené en 2015 à 501.000

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, A titre encore plus subsidiaire, - Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné la concluante à réparer le préjudice de la banque et le cas échéant juger que le préjudice de la banque doit être ramené

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda5b3fde9b75a3c4a9740c

Appel

18 juillet 2019

18 juillet 2019

le créancier a été judiciairement déclaré irrecevable en ses poursuites engagées précisément par la remise d'un tel commandement dont la radiation a, du reste, été ordonnée, - dire et juger qu'en raison

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac89a5a11505abd337e11

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[N] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] en Turquie, a souscrit le 20 février 2003 une déclaration de nationalité française enregistrée le 13 janvier 2004, en raison de son mariage célébré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

En conséquence, Ramp Terminal One ne justifie d'aucune raison objective qui expliquerait les raisons pour lesquelles M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat, en raison de faits qu'il reproche à son employeur.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Paul X... a demandé également la condamnation solidaire de son employeur et de la société NUTRIXO à lui verser 15 000 euros de dommages et intérêts en raison de leurs agissements fautifs et celle de 2

Source officielle
CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

des remplacements ponctuels nécessités par son état de santé que l'ESSCA a décidé de se séparer d'elle et que son licenciement caractérisant ainsi une discrimination en raison de son état de santé et

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd984ff363312748dfce19d

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

l'administration et de la conservation de l'immeuble, ont retenu que la société Nexity Lamy avait manqué à son obligation de moyen d'administrer et d'assurer la garde et l'entretien de l'immeuble, notamment en raison

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd98605e793fc75c2769b92

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de nullité du commandement de quitter les lieux, confirmé le jugement déféré et débouté le demandeur de toutes ses demandes, considérant que le demandeur n'

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale A salle 3

5fd991c777d0728314687d78

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

septembre 2019, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens, Mme [T] demande à la cour de : A titre principal, Dire et juger que son inaptitude est d'origine professionnelle en raison

Source officielle