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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
680c68b4230da8dfaf90c0dc
25 avril 2025
25 avril 2025
Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA
Source officielleCour d'Appel
écembre 2003 délivrées par Marie-Reine Ac/Colette Y
6253c9d1bd3db21cbdd8949d
1 août 2007
1 août 2007
DIT que cette action est non fondée en ce qu'elle tend à la démolition d'une partie de la grange appartenant à Marie-Reine A... et qu'elle est prescrite pour le surplus.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
74 ; Dire et juger que le redressement de la société [Localité 7] Reine 74 est manifestement impossible ; En conséquence, Prononcer la liquidation judiciaire de la société [Localité 7] Reine 74.
Source officielleChambre 1-3
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
9 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD assureur DO et CNR de AZUR INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne REINA
Source officielleChambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MMA IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société CMT SERVICES demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [F].
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine est intégrée dans le Groupe [S].
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99d6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine souligne l'impact du développement des plates-formes de type Airbnb.
Source officielle5ème Chambre
667a5d93ae416577477d99e4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine souligne l'impact du développement des plates-formes de type Airbnb.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03250_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, la commune de Bourg-la-Reine lui versera ces indemnités dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt.
Source officielle3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
NOUVELLE REINE FOCH Société NOUVELLE REINE FOCH C/ [F] [R] ...
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99e0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine souligne l'impact du développement des plates-formes de type Airbnb.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997709
30 septembre 2015
30 septembre 2015
[F] [L] des bulletins de paie conformes - condamné la SA Hôtel Régina Paris à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b2
4 septembre 2007
4 septembre 2007
/ 03351 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2006 / 679 du 16 mai 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 04 Septembre 2007 APPELANTE Madame Reine
Source officielle5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99d2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société Résidence Reine Marine souligne l'impact du développement des plates-formes de type Airbnb.
Source officielle5ème Chambre
667a5d92ae416577477d99dc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RESIDENCE REINE MARINE C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f7
1 février 2008
1 février 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No 2008 / 39 Rôle No 05 / 23440 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 16 RUE REINE JEANNE
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] quand il fallait sécher dynamiquement son plant Régina après traitement. » M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dès lors, le recours de la commune de Bourg-la-Reine devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.
Source officiellePage 4 sur 61