. **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis LE LIEPRE du cabinet LACOURTE RAQUIN

Le Raisin Imports LLC à l'aspect de l'étiquette apposée sur les bouteilles qu'elle achète.

situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, Monsieur [A] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN

Paris , toque : P208 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 77, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, conseillère de la mise en état , Assistée de Raquel

produits suivants: REMILTINE ; PULSAN PEPITE ; MICROTHIOL ; CARLIT ; NIMROD ; TRAMAT ; MAESTRO ; BENLATE ; CURATER ; LANNATE ; BETANAL ; DITHANE DG ; DITHANE M45 ; PENNCOZEB ; VELPAR ; AZURAL AT ; RHODAX

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de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.

prononcé la révocation de la mesure de libération conditionnelle ordonnée à l égard de Michel X. 2 La cause a été appelée à l audience en chambre du conseil du 31janvier 2003, Monsieur le conseiller RAGUIN

Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats :En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Michèle RAGUIN

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04232 Association ATELIERS DE LA RUE RAISIN C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE

de Me Sonia MAJOR (avocat plaidant-barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN

07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2010, en chambre du conseil, Xavier RAGUIN

kg selon les parcelles, - parcelle ZC [Cadastre 14] de la commune de [Localité 31], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 3 000 kg, - parcelles ZI [Cadastre 1], ZD [Cadastre 6

TESSIER-FLOHIC, Président de chambre à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour suivant ordonnance en date du 19 décembre 2018 ; Assisté de Marie-Claude RAMAIN

[M] a faire procéder à la suppression des racines partant de l'arbre micocoulier en direction de la clôture de Mme [C] et à la mise en place d'une barrière verticale anti-racines par plaques béton d'une