Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Son interlocuteur, lequel s'est présenté comme un employé de la banque HSBC, l'a informé de ce qu'une opération suspecte avait été effectuée au moyen de sa carte bancaire sur le site de Rowenta. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
16 février 2021
Par ailleurs les obligations du Distributeur détaillées à l'article 5 du contrat sont en lien avec la distribution à savoir les obligations d'information, d'établissement du Rolling Forecast (prévisionnel
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
16 mai 2018
le groupe [Personne physico-morale 1], lors de réunions en octobre 2010 et en novembre 2011, que son objectif était de contrôler la distribution de ses produits sous les marques Moulinex, Krups et Rowenta
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