B... d'un jugement rendu le 24 Avril 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE (chambre du conseil) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : MINISTERE PUBLIC Me LE FEBVRE-REIBELL

CONTREDIT d'un jugement rendu le 1er Avril 2003 par le Tribunal d'Instance RAMBOUILLET Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Sté LA LUTECE Me REVEL- BASUYAUX Fabrice X...

Décision déférée à la cour : appel d'un jugement rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

GRANDE INSTANCE DE MORLAIX Me Paul Henri SORET UDAF DU FINISTERE Déclare l'appel irrecevable POURVOI T 0815297 du 26/05/2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no 35/2008 B1) Copie

Instance de CRETEIL-RG no 07/ 03441 APPELANTS Madame Pascale X... épouse Y... ... 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me J-D SIMONET

AGERIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-baptiste BELLON Me Marjorie MENCIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 05/00380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

PORTZAMPARC Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI no T 0817827 DU 29.07.08 (Nos Réf.

LE GREFFIER EN CHEF Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI C 0819791 du 19 / 09 / 2008 (nos réf CA RENNES : pourvoi no46 / 2008 B1) RÉPUBLIQUE

Les cotisations exigibles pour l'année 2014 ont été calculées comme suit.

siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric SIMONNET

CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

personne de son représentant légal domicilié au siège sis Représentée par Me Cédric CABANES, membre de la SCP LECLERC CABANES CANOVAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Philippe SIMONEAU

déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 17 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 5 ème , ch.conseil RG nä : 02/4247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Société TAYLOR NELSON SOFRES REQUETE EN INTERPRETATION : Arrêt rendu le 12 Mars 2003 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 21ème N° Section : N° RG : 02/01532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

LE) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : A N° RG : 03/13743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies