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61 résultats pour « Simon PLOTTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69e85ec5cdc6046d471967bb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

coopérative a été valablement exercé par la société Sport 2000 France dans le délai statutaire ; - Dit que la substitution de la société Iseran Sport, en qualité d'acquéreur substitué, est régulière et pleinement

Source officielle

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