la chambre 6-2 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/10240 DEMANDERESSES AU DEFERE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MUSÉE GRÉVIN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Boubacar SOGOBA

EXPOSE DE L'AFFAIRE: La société Industrielle et Commerciale de VWLEFRANCHE (SOCOPA) a confié à la société TRANS VIANDE MONTMARAULT le transport de viande sous vide, d'un poids total de 22,594 tonnes, conditionnée

APPELANTE : L'Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE 34 Place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société SOCOPA

Représentée et assistée sur l'audience par Me Boubacar SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du

Transmission d'un montant de 150 000 euros amortissable sur 84 mois au taux de 3,9 %, - un prêt Express Socoma d'un montant de 15 000 euros amortissable sur 84 mois au taux de 4,05 %, Que ces prêts

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°383 N° RG 17/07462 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OKX2 SAS SOCOPA VIANDES C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/43 Rôle N° 14/10538 [H] [U] C/ [O] [S] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/5 Rôle N° 13/10032 [Q] [J] C/ [L] [Z] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA

STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L.

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Arnaud

Sur la qualité d'employeur des sociétés Somotrans, Upa et Socoma à l'égard de M.

Sur la qualité d'employeur des sociétés Socoma, Somotrans et Upa à l'égard de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2015 N° 2015/39 Rôle N° 13/08947 [V] [P] C/ [G] [H] SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

et la société STEF TEFE afin d'obtenir leur condamnation au paiement d'une somme de 299 867,29 F (45 714,47 euros), représentant le montant d'une indemnité versée à son assurée, la société SOCINTER SOCOPA

- condamner les sociétés Socoma et Intramar et le CGEA à leur payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure Civile.

Par un accord transactionnel en date du 10 avril 2014, le SDAE de la Charente-Maritime et les sociétés Socoma Ingénierie et Castello se sont engagées à entreprendre, avant le 1er août 2014, les travaux

B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1289 Rôle N° 12/12474 [C] [K] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA

Adresse 1] [Localité 6] FRANCE Représentée par Me Marie-noël MAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1403 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Boubacar SOGOBA

Vendat, représentée par la SCP Teillot et Associés, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement du 12 mai 2021 et de condamner solidairement les sociétés Socoba

Il ressort de l'examen de la photographie de l'immeuble illustrant le rapport SOCOBAT en pièce 4 que celui-ci, dépourvu d'étage, est peu élevé et parfaitement accessible avec une simple échelle.