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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6037686240fe4045417114bb
27 mars 2015
- condamner les sociétés Socoma et Intramar et le CGEA à leur payer la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure Civile.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 avril 2024
[W], prise en sa qualité de liquidateur de la société Alrack Bv Solexus.
Cour d'Appel
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1 octobre 2008
informée du retour de l'intégralité des marchandises vendus auprès des sociétés litigieuses" ( cf leur lettre du 12 février 2008), - que GUY LAROCHE qui vend des produits "femme" à de véritables soldeurs
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
Par un accord transactionnel en date du 10 avril 2014, le SDAE de la Charente-Maritime et les sociétés Socoma Ingénierie et Castello se sont engagées à entreprendre, avant le 1er août 2014, les travaux
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 5 Mars 2008c/Monsieur X
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14 novembre 2008
DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur COURAL, MINITERE PUBLIC lors des débats : Monsieur WASTL DELIGNE, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
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6 juin 2014
B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1289 Rôle N° 12/12474 [C] [K] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA
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31 décembre 2008
MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur AVIGNON, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame SOLOMÉ DEMANDEUR : X...
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31 août 2011
Par lettre recommandée du 2 octobre 2007, Monsieur Z..., le gérant de la société SOCOMUSE mettait en demeure Monsieur X... de terminer les travaux dans un délai de cinq jours et l'avisait de ce que les
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9 octobre 2015
FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/20541 CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA C/ [H] [F] [D] Liquidateur de la [E] [T] Liquidateur de la Sté UPA LAURE SA SOCOMA
Pôle 5 - Chambre 1
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15 janvier 2019
Une enveloppe Soleau a été déposée par monsieur F... le 26 avril 2006, désignant les deux salariés en qualité de co-inventeurs.
énales M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2008c/Monsieur X
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23 janvier 2009
débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Madame LAFARIE, MINISTERE PUBLIC lors des débats : Monsieur PAMART, GREFFIER lors des débats : Madame SOLOMÉ
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13 septembre 2001
Ministère Public : Monsieur A..., Greffier : Madame SOLOME PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B... Laurent, PaulPrévenu, libre, intimé, non comparant. C...
M. le Procureur de la République, le 08 Octobre 2007c/Monsieur X
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6 juin 2008
Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier lors des débats : Madame SOLOMÉ, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...
6036fc8dbc54ce979a1f098a
30 juin 2015
50127) par la SA INS, société holding dont la SA Télécom Design est la filiale, ayant pour objet un 'procédé de détection de chute' reprendrait selon lui les revendications contenues dans l'enveloppe Soleau
été EPIBAG, a interjeté appel de cette décisionc/Rémy X
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6 mars 2001
-34 du code de la propriété intellectuelle (en matière de droit d'auteur), constater l'absence, tant de nouveauté, que d'originalité du modèle de "sac", objet de la déclaration de dépôt d'enveloppe soleau
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10 octobre 2002
MONS-EN-BAROEUL assistée de Me DUFOUR Jacques, avocat postulant (barreau de LYON) et Me JONQUOIS Isabelle, avocat plaidant (barreau de PARIS) DEFENDEURS : Monsieur X..., exerçant sous l'enseigne "SOCOMI
CHAMBRE 1 SECTION 2
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6 avril 2017
[Q] a déposé le 28 mars 2006, auprès de l'antenne de l'INPI de [Localité 2], une enveloppe Soleau assurant une date certaine aux créations conçues par lui-même et la société Signes Design.
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24 janvier 2008
fait donc grief à la Société GAREL d'avoir copié servilement à compter de l'année 1996 le modèle de la maison ROURE créé en 1977, objet d'une campagne publicitaire en 1982 et d'un dépôt par enveloppe SOLEAU
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B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/1303 Rôle N° 12/12301 [C] [U] C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME (INTRAMAR) SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA
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14 septembre 2011
Cette réunion avait pas but d'envisager la mise en place d'une opération de déstockage avec ce soldeur.
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