AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
8 novembre 2018
8 novembre 2018
La Cour d'appel de Pau a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Mont de Marsan en ce qui concerne la réparation du préjudice d'anxiété et la délivrance des attestations d'exposition aux agen
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 1115
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9bec0a735f3b5496a7057
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Par ailleurs, il convient de relever que la transaction portant sur l'opération Grenelle avait pour objet le versement de dommages et intérêts, tandis que que la facturation relative à l'immeuble de la
Source officielle