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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des procédures fiscales ; - le panel de produits retenus par le service n'est pas représentatif des ventes réalisées ; - la quantité de café retenue par le service servant à la confection d'une tasse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
des tassements des déchets ".
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
justifiée dès lors qu'elle n'est pas fondée sur les données de l'exploitation et que le service a seulement tenu compte des usages de la profession ; - elle justifie utiliser 9 grammes de café par tasse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
12 mai 2016
Il en résulte que le vice caché réside principalement dans le défaut de tassement des remblais périphériques dont les infiltrations et les fissurations de l'immeuble ne sont qu'une manifestation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d91389
6 octobre 2010
6 octobre 2010
janvier 2003, la société ETAM a conclu avec la société CYKA un contrat de franchise soumis au droit français et concédant à cette dernière l'exclusivité de la distribution des articles de la marque TAMMY
Source officielle17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4e02
9 septembre 2014
9 septembre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ GB Rôle N° 13/07503 [R] [O] C/ SARL TRANSPORT ET ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE PACA - TASM
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86640
26 novembre 2002
26 novembre 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL TAS GARDIENNAGE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 25 octobre 2001, dans un litige l'opposant
Source officielle1ère Chambre A
5fdb3a882a978c11194a7f03
28 mars 2019
28 mars 2019
Le mur de soutènement est fissuré et continuera son évolution tant que les tassements évolueront.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230e3dbed56e5e2c2ec6
22 novembre 2011
22 novembre 2011
[D] [F], non suicidaire, découle très certainement de son état d'ébriété l'autorisant à se prévaloir de cette exclusion de garantie ; Mais considérant que les tas de tout-venant étaient placés en
Source officielle14e Chambre
6035264178ce645125ac6a47
10 juin 2016
10 juin 2016
dans les deux mois expirait alors le 21 décembre 2008'; qu'aucune saisine du TASS n'était constatée, bien que les mentions des délais et voies de recours auprès du TASS figurent clairement dans la décision
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
justifiée dès lors qu'elle n'est pas fondée sur les données de l'exploitation et que le service a seulement tenu compte des usages de la profession ; - elle justifie utiliser 9 grammes de café par tasse
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f7
1 septembre 2008
1 septembre 2008
Elle demande à la Cour de statuer sur le fond et de dire que Maître A... a commis des fautes lorsqu'elle l'a défendue devant le TASS de Chambéry.
Source officielle18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b021
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Par courriers du 8 septembre 2010, le syndicat CGT adressait aux sociétés TAS et Gert sa liste de candidats aux élections des délégués du personnel du site de la société TAS à [Localité 2], sur laquelle
Source officielle1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de 2 à 3 cm côté aval, un risque de tassement de consolidation secondaire pouvant prendre plus de dix ans et enfin un risque de tassement à la putréfaction des sols, phénomène très lent mais non négligeable
Source officielle5e Chambre
5fd982c5dcfa1671ec067c37
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Sur décision implicite de rejet, elle a saisi, le 25 juin 2015, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) .
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616273fd7705f25f43643fba
31 mai 2013
31 mai 2013
[V] effectuée par la société TAS le 5 mai 2008 en remplacement de M.
Source officielle1ère Chambre
5fdc8b0c99d853ae64bb42c5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
défauts d'ordre constructif : > au niveau de la piscine : * cet équipement repose sur des remblais en surcharge de terrains de nature argileuse présentant une hétérogénéité texturale, des tassements
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b7e
1 août 2013
1 août 2013
" par la Société BALLANDE constitue des actes de contrefaçon des marques verbales et semi-figuratives "ETAM" et "TAMMY" déposées sous les no 1503654, 92444030, 92448441, 92448433, 99818753 et 3034486 par
Source officielleREFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea2d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Sarah DELVAL substituant Me Imad TANY
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
3 avril 2012
Considérant que la société SARA LEE déclare que la société SEGAFREDO a choisi une dénomination construite de la même façon que la sienne reproduite sur un emballage similaire, qu'elle a apposé aussi la tasse
Source officiellePage 4 sur 126