COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 12 Janvier 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 01 avril 2004 - No rôle : 03J00093 No R.G

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme C, représentée par Me Tavares De Pinho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010610 du 15 novembre 2021 du Tribunal

N° RG 23/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2K7 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 17 Novembre 2022, enregistrée sous le n

ORDONNANCE : Contradictoire ***** Par jugement contradictoire du 16 février 2023, le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a : - déclaré l'action de M. [N] [J] recevable, - débouté M.

Les acquéreurs ont constitué une SCI, la SCI ROCHAT pour acquérir la maison appartenant aux époux X... et l'acte authentique a été signé le 31 octobre 2005 en l'étude de Maître Y..., notaire à TARARE.

devenu l'article L 237-12 du nouveau code de commerce, s'est en conséquence déclaré incompétent pour en connaître et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare

G : 10/ 05917 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Commerce de VILLFRANCHE-TARARE Au fond du 22 juillet 2010 RG : 2009J126 ch no SARL X.

DE TARARE [Adresse 11] [Adresse 4] représenté par M.

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158

N° RG 24/07352 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P462 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 2023f270 ch n° [V] C/ LA PROCUREURE GENERALE

DU 23 Février 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2004 - No rôle : 2002j209 No R.G. : 05/00202 Nature du recours : Appel APPELANTE

né le 10 Janvier 1965 à TARARE (69170) ... 69770 MONTROTTIER représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 26 Avril 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE- TARARE du 09 mars 2006- No rôle

N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile [* ARRÊT du 7 novembre 2006 APPELANT : Monsieur Djelloul X... 14 rue Pêcherie 69170 TARARE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me JOLY

SAS Saint Loup Distribution a demandé à la commission départementale d'aménagement du Rhône une autorisation d'exploitation pour adjoindre un commerce de jouets à l'espace culturel qu'elle exploite à Tarare

DES TRAVAUX PUBLICS QUE) [Adresse 2] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 SAS SOCIÉTÉ TAVARES

Par jugement en date du 6 février 2023, le tribunal de commerce de Fréjus : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Villefranche Tarare pour juger du litige entre la société

civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/00473 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMZK MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juin 2019 par le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare