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64 résultats pour « Thomas CARBONNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

] Madame [Y] [Z] venant aux droits de [M] [Z], décédé [Adresse 1] [Localité 13] Madame [H] [Z] venant aux droits de [M] [Z], décédé [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588963

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 288] [Localité 312] N° SIRET : B 542 016 381 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032c011882f0836864b1489

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Lisa LE STANC plaidant pour la SCP LE STANC - CARBONNIER

Source officielle
CA

17e Chambre B

60337b98a0887c2f924c70f7

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Source officielle

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