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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
69749f2acdc6046d47895fcf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que Mme [D] est une infirmière travaillant au bloc opératoire mais n'a jamais touché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f2ccdc6046d47896108
23 janvier 2026
23 janvier 2026
indemnité mensuelle de 348,22 euros jusqu'au mois de juin 2020; que par ailleurs, pour mettre fin à un différend entre des IDE travaillant au sein du bloc opératoire et revendiquant le bénéfice de la prime touchée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f30cdc6046d47896293
23 janvier 2026
23 janvier 2026
envisagée pour le passé avec les IBODE se sentant lésés pour ne pas avoir perçu la prime ; Qu'il est également acquis que Mme [T] est une infirmière travaillant au bloc opératoire mais n'a jamais touché
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f33cdc6046d478962d2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
indemnité mensuelle de 348,22 euros jusqu'au mois de juin 2020; que par ailleurs, pour mettre fin à un différend entre des IDE travaillant au sein du bloc opératoire et revendiquant le bénéfice de la prime touchée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f35cdc6046d478962e5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[T] est un infirmier travaillant au bloc opératoire mais n'a jamais touché la prime en cause ; Que ces éléments sont susceptibles de caractériser une inégalité de traitement ; Attendu que l'association
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f38cdc6046d47896322
23 janvier 2026
23 janvier 2026
indemnité mensuelle de 348,22 euros jusqu'au mois de juin 2020; que par ailleurs, pour mettre fin à un différend entre des IDE travaillant au sein du bloc opératoire et revendiquant le bénéfice de la prime touchée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749f3bcdc6046d47896338
23 janvier 2026
23 janvier 2026
indemnité mensuelle de 348,22 euros jusqu'au mois de juin 2020; que par ailleurs, pour mettre fin à un différend entre des IDE travaillant au sein du bloc opératoire et revendiquant le bénéfice de la prime touchée
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85581
13 novembre 2000
13 novembre 2000
DE LA HALTE C/ MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C. ANGERS du 17 Mars 1999 ARRÊT RENDU LE 13 Novembre 2000 APPELANTE : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad3
5 novembre 2001
5 novembre 2001
LAJE, MARTIN-TOUCHAIS Jugement du T.C.
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
7 décembre 2011
sa moto à la poignée droite au niveau du frein, le bateau tracté par cette voiture touchant le top case arrière ; qu'il a été déséquilibré et obligé de monter sur le terre-plein central ; qu'il a chuté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dans un état antérieur à l'accident ", l'arrêté litigieux vise en son point 1.2.2 à revenir à une teneur en hydrocarbures C10-C40 dans les sols équivalente à celle existante avant l'incendie ayant touché
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ab
25 juin 2001
25 juin 2001
C/ LE Y..., LE Y..., MARTIN TOUCHAIS, S.A. INTERFIMO, HERVOUET, TRICAUD Jugement du T.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Au vu du script rédigé en gros caractères et qui tient sur une page A4, le témoignage est annoncé par le présentateur du journal télévisé en ces termes : la Biélorussie, touchée par une crise économique
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Une fois assise, il avait glissé " ses grosses mains dégueulasses " dans sa culotte et lui avait touché le sexe en la pénétrant " mais pas profondément ".
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb66cdc6046d47e95bde
2 juin 2026
2 juin 2026
38; Vu la réponse de l'avocat de la préfecture de la Moselle en date du 1er juin 2026 à 18 heures 13, estimant ne pas avoir à effecture lesdites diligences; Mme [Y] [I] [Z] était absente, non touchée
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89400
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Il s'agit de moyens ne touchant pas le fond du droit, et leur rejet par le Tribunal n'est pas susceptible d'appel. L'appel est donc irrecevable de ces chefs.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93649
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Dans cet acte, l'acquéreur déclarait avoir été informé par le notaire de l'existence de " problèmes structurels sur " l'immeuble, de ce qu'il ne pourrait effectuer des travaux touchant aux murs ou aux
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Elle défendait vivement Philippe M... et affirmait qu'il n'avait jamais touché ses enfants.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Enfin, dans ses dernières déclarations de l'enquête initiale, il a reconnu qu'il avait touché délibérément la plaignante à l'entre-jambes, avec quelques mouvements de va-et-vient, lui caressant le sexe
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Marylène, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités C G E A de RENNES Jugement du C.P.H.d'ANGERS du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS
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