l'ordonnance rendue le 17 avril 2026 à 11h36 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [W] [G] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente

Le certificat médical initial du 13 décembre 2021mentionne 'un AVP sur le trajet domicile-travail, cervicalgie'.

Elle a été réélue déléguée du personnel le 9 janvier 2018 À la suite d'une agression sur le trajet de son travail le 7 mai 2012, Mme [F] a été arrêtée jusqu'au 20 août 2012.

demande de conseil relative au caractère communicable des rapports établis par les architectes de sécurité à la suite de l’explosion de gaz survenue le 12 janvier 2019 au pied de l’immeuble sis 6 rue de Trévise

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 mai 2026 a fait droit à cette requête et a prolongé de manière exceptionelle la rétention de [P] [W] pour une durée de trente jours.

Par décision du 22 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [O] [Z] [H] [G] pour une durée de trente jours.

La recevabilité de l'action des sociétés L'Oréal International et L'Oréal Travel, et de la société XL Insurance, venant aux droits de la société Axa, n'est pas contestée devant la cour. 28.

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie des relevés de propriété concernant les trente et un appartements de l'immeuble Le Colvert, situé 5 rue du Stand à Bourg-en-Bresse, incluant les

le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour prendre, à l'encontre de l'intéressé, les décisions suivantes : 1) la décision du 2 août 2017 relative à une « retenue d'un trentième

APPELANTE : La Société [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sophie TREVET

[T] de 15% à la suite de son accident de trajet survenu le 8 décembre 2017 ; - condamné M. [T] aux éventuels dépens ; - débouté M.

L'article II ne précise pas de modalités de prise en compte du temps de trajet afférent à ces absences. En l'espèce, il résulte des attestations produites par M.

La charge de la preuve du temps inhabituel de trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail incombe au salarié pour la demande de contrepartie.

Marseille, à l'encontre de son employeur, d'une demande de divers rappels de primes sur le fondement de l'égalité de traitement : prime de treizième mois, de vacances, de sous vêtement, de panier et de trajet

habituel de la salariée est le trajet de son domicile à son agence de Toulouse correspondant à 2 heures 30 de trajet; - constater que la salariée ne démontre pas avoir excédé cette durée de trajet;

du 13 Juillet 2022 - RG n° 21/000143 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 3] Représentée par Me trevet

X se disant [Q] [X] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée pour une durée de trente jours.

[V] se disant [M] [D] dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire a été prolongée pour une durée de trente jours.