91,65 m² est couvert de tuiles en terre cuite, que le versant Nord présente deux types de tuiles bien distincts, l'ensemble du versant ayant été recouvert d'une peinture brune, que les tuiles du premier

FRANFINANCE Venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE, agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD

[L] [A] à payer à la société B-[I] Investments, société de droit luxembourgeois, venant aux droits de la SAS NACC, venant elle-même aux droits de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel [Localité 1] Haute-

Article 2 : Le syndicat mixte du bassin versant du Réart est condamné à verser à Mme D la somme de 7 895,42 euros toutes taxes comprises.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 9 mars 2021, la société Parc éolien de Vervant et L.E.A, représentée par Me Gelas, demande à la cour :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD

[A] [F] pour les sociétés civiles immobilières [Adresse 1] et MF Patrimoine ; condamné la SCI Lafayette à régler à Mme [S] [T] veuve [F] venant aux droits de M.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : Madame [M] [V] née [F] venant aux droits de Madame [Y] [G] veuve [F] née le [Date naissance 4]1924 et décédée le [Date décès 1]2017 à [Localité 11] de

APPELANTE Commune MAIRIE DE [Localité 1] venant aux droits de l'EPIC office du tourisme de [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE

Dès lors, les demanderesses à l'instance d'appel sont Funecap ouest (venant aux droits de Groupe [P]-[G], [P] [G] Funéraire, et MCFA), SOCAP et SOFCO.

Ce versant sud de la Montagne Noire, dit versant de Saissac, présente donc, par son exposition et son intérêt paysager, patrimonial et naturel, un caractère remarquable.

EOS FRANCE venant aux droits de la [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉ : M.

par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins versants

André, et VEILLARD Joùl LA PREVENTION : Considérant qu'il est fait grief à Y...

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter les conclusions présentées par le syndicat mixte du bassin versant du Réart sur ce même fondement.

cour est saisie de l'appel interjeté le 21 décembre 2017 par la société STN GROUPE venant aux droits de la société L'UNION.

. - Les autorités publiques prennent les mesures permettant au public de connaître ses droits d'accès aux informations relatives à l'environnement qu'elles détiennent, et veillent à ce que le public puisse

tels qu'ils ont été modifiés par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile la cour de cassation rappelle que ce texte vise, tout en veillant

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT PEARL Venant