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67 résultats pour « Yapo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[R] rappelle le délai de prescription de deux mois et souligne que la direction ne verse à dessein que les utilisations postérieures au 23 novembre 2015 ; il ajoute que ces adresses mails (yahoo ou gmail

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CA

6e chambre

60325132ee626586da831648

Appel

27 février 2018

27 février 2018

donné lieu à de multiples articles de presse dénonçant l'attitude des sociétés Eurodécision et Renault sur plusieurs sites internet (arrêts sur images le 31 mars, Free le 2 avril, Médiapart le 7 avril, Yahoo

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611ccdc6046d47d6234e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

deux derniers points clés permettaient au contractant de comprendre la logique du référencement naturel pratiqué avec l'aide de la société Web iPro : « 9 Référencer avec intelligence Google, MSN, Yahoo

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CA

Chambre 4-4

642fb58ccece1704f57473bb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Faites -en bon usage' et auquel étaient joints des messages électroniques émanant d'une adresse électronique Yahoo au nom de [X] [K], signés [X] et adressés à deux conseillers prud'hommes à [Localité 2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- 30 mars 2014, par lequel elle lui a adressé une copie d'extrait d'un courrier électronique envoyé d'une boîte mail Yahoo, signé par « [R] » et intitulé « PROJET Gondrand 33 » (pièce n°18).

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e12

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

sponsorisé apparaître en premier lorsqu'un internaute tapera ce mot clé par l'intermédiaire des moteurs des sites overture.com ou overture.fr ou des sites internet partenaires tels que Wanadoo, M6, Yahoo

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CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

sponsorisé apparaître en premier lorsqu'un internaute tapera ce mot clé par l'intermédiaire des moteurs des sites overture.com ou overture.fr ou des sites internet partenaires tels que Wanadoo, M6, Yahoo

Source officielle

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