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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
[U] ET ASSOCIES S.A.S. AUTO TRADING 85 S.A.S.
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e19
2 janvier 2015
P 100 38120 SAINT EGREVE Non comparant non représenté TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION M.
Pôle 5 - Chambre 9
69e07312cdc6046d4769481a
15 avril 2026
Jusqu'à la cession à la société [15], leur capital était réparti entre chaque associé à hauteur de 33,3 % chacun.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Quant à l'étude écologique : 21.Si les requérants, qui reprennent les observations de la LPO, reprochent à l'étude écologique d'être lacunaire dans sa caractérisation de la fréquentation du site par
6253c996bd3db21cbdd88b80
3 novembre 2006
-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame
CHAMBRE SOCIALE B
696b51f9cdc6046d47a043dc
16 janvier 2026
LYON substitué par Me Alexandra MANRY, avocat au barreau de LYON, INTIMÉE : Association [5] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 4] 000649 [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
buts de l'association. / Le président a la capacité juridique nécessaire pour représenter pleinement la présente association, ainsi que la capacité d'ester en justice au nom de l'association ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024, 21 mars 2024 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut
DCA_23BX00684_20250701
Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024, 21 mars 2024 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut
DCA_23BX00700_20250701
DCA_23BX00701_20250701
Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023 et 11 avril 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce
DCA_23BX00704_20250701
DCA_23BX00705_20250701
DCA_23BX00707_20250701
DCA_23BX00709_20250701
Par des mémoires enregistrés les 7 décembre 2023, 19 février 2024 et 21 mars 2024, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la
DCA_23BX00710_20250701
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00391_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en intervention présenté au soutien de la commune de Bagneux, enregistré le 2 février 2022, l'association de Bienfaisance de la Mosquée Omar du Sud des Hauts-de-Seine, représentée par Me
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
CHAUVIN ET ASSOCIES, dont le siége social est [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-*
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
En ce qui concerne l'absence de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées : 38.
Pôle 5 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ec
9 février 2011
de ses membres ou associés; Considérant que le dit article laisse ainsi aux associés le soin de fixer l'étendue des pouvoirs du gérant de la société à responsabilité limitée; qu'en l'espèce l'article
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