En effet, s'il est effectivement à l'origine de problèmes d'humidité, il n'en est pas l'unique responsable puisque le rapport indique clairement que ce désordre trouve également son origine dans l'absence

L'autre maison, dénommée bâtiment B, dont il est propriétaire depuis juillet 2001, a été donnée en location jusqu'en février 2009, date de départ du dernier locataire en raison de désordres.

[F] au paiement de la somme de 4 506,49 euros au titre du préjudice matériel subi par M. [S], Condamné M. [F] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre du préjudice moral subi par M.

[D], qui s'est abstenu de procéder aux investigations nécessaires et notamment de monter sur le toit et a ainsi minimisé l'ampleur des malfaçons et du préjudice subi.

Sur la cause des désordres, l'expert judiciaire n'a pas affirmé que la sous-tension admise par ERDF en 2009 était la cause des désordres dénoncés par la société Bct Luro mais que cette sous-tension est

structurels et de leurs conséquences ainsi que des dommages-intérêts en réparation de son préjudice de jouissance, - condamné la société Batco à payer à Mme X... une somme au titre des désordres sur les

Seule sa force probante peut, en l'absence d'autres éléments de preuve venant la corroborer, être affectée par son caractère non contradictoire, ce qui relève du débat au fond.

BAUFUME & SOURBE, avoués, en application de l' article 699 du N. C. P. C.

s’est affaissé, à alléguer l’absence de désordre au droit de la fuite, n’apporte aucun élément tangible permettant de corroborer la faiblesse de ce débit ni d’estimer le volume de la fuite d’eau en cause

nécessité, affirmée par l'expert, de traiter les bois de charpente est source d'un préjudice pour les maîtres de l'ouvrage dès lors qu'elle entraîne une dépense non prévue ; que la cour a les éléments

substitué par Me TETREAU, avocat INTIMÉE : Société EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME, SNC représentée par ses dirigeants légaux 10/ 12 place Vendôme 75001 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE

' À l'aide d'un expert immobilier, il a pu établir que la source des désordres provenait d'une absence d'ouvrage sur l'emprise du local appartenant aux époux [L] et aucunement du comportement de son

présentant un lien avec le glissement de terrain sont les désordres relatifs au captage de l'eau, les désordres sur le cabanon étant d'après l'expert judiciaire liés à l'érosion naturelle du talus, et

de leurs acquéreurs, que la faute alléguée n'est donc pas en relation causale avec le préjudice invoqué, qu'en toute hypothèse le prétendu préjudice consécutif à la vente à perte de la maison ne serait

de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis par le maître de l'ouvrage ou ses ayants droit, résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter

MOTIFS DE LA DECISION : Monsieur [L] [S] soutient que les sources de désordres proviennent du lot n°5 dont il n'est pas propriétaire.

tacite résultant de la prise de possession de la villa de Monsieur X... en 1991 ; - seule sa responsabilité décennale peut être recherchée ; - Monsieur X... est partiellement responsable des désordres

Il n'est pas dénié que le préjudice moral ne recouvre pas la même acception que le préjudice de jouissance.

causal dans leur survenance, de dire si le désordre de fissurations se serait produit en l'absence de sècheresse et de différence de fondation, de dire si les désordres rendent l'ouvrage impropre à sa

du préjudice moral subi par eux et du risque de survenue d'un désordre éventuellement caché par le revêtement en bois.