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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00952_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle soutient que : - le tribunal administratif a à tort jugé qu'en l'absence de mémoire en défense elle devait être regardée comme ayant acquiescé aux faits exposés par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603489b9c3888a7702096878
22 novembre 2016
22 novembre 2016
de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03397_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.
Source officielle1re chambre 1re section
616246c8af0a1de0eb1b6542
3 juillet 2014
3 juillet 2014
devant le Conseil d'Etat qui, par ordonnance du 4 septembre 2008, au visa de l'article R 611-22 du code de justice administrative, a considéré que ADIMECO était réputée s'être désisté de sa requête en l'absence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B... qui n’étaient pas parties en première instance et n’ont pas qualité pour former tierce opposition ; - leur intervention est irrecevable en l’absence de mémoire distinct ; - les demandes présentées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance, tirée de l'absence de mémoire en réclamation, doit dès lors être écartée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le calcul de la rémunération de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
d'appel du 22 mai 2015 et renvoyant les parties devant cette cour autrement composée ; Vu la déclaration de saisine de cette cour par la société PUMA enregistrée au greffe le 14 juin 2017 et ses mémoires
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01176_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
entendant, par les termes de ce mémoire, opposer l'absence de retard de ses travaux ; au demeurant, la Polynésie française, par sa décision du 16 janvier 2019, ne lui oppose pas la prétendue irrégularité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 20 août 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39c
12 février 2008
12 février 2008
septembre 2005 ; Mme Y... s' est pourvue en cassation contre cet arrêt ; le 15 juin 2006, le premier président de la Cour de Cassation a rendu une ordonnance constatant la déchéance du pourvoi en l' absence
Source officielleChambre Civile
643f88d0ad85da04f53a3bbb
17 avril 2023
17 avril 2023
En l'absence de mémoire ampliatif déposé dans le délai par les appelants, la radiation de l'affaire a été ordonnée par ordonnance du 27/01/2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
est irrecevable à défaut de respecter des obligations de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les intervenants n'ont pas qualité pour faire appel et leur intervention est irrecevable en l'absence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Alors que ce mémoire en défense n'a pas été communiqué à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00604_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ces conditions, l'office public LMH est fondé à soutenir que les conclusions de la requête tendant au versement d'une somme de 12 850 euros au titre de la tranche conditionnelle du marché sont, en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'intervention est irrecevable en l'absence de mémoire en défense du ministre et d'intérêt des intervenants ; de plus, elle est irrecevable dès lors qu'une intervention ne peut
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La société pétitionnaire soutient que : les interventions volontaires de l’association « Les amis de Coucy-le-Château » et autres sont irrecevables dès lors qu’en l’absence de mémoire en défense dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - l'intervention de M. et Mme G est irrecevable en l'absence de mémoire en défense de la ministre et en l'absence de démonstration d'un intérêt propre qui leur donnerait qualité
Source officiellePage 4 sur 2653