Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne. En 2001, la société Usines Chausson a été liquidée.

[Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, non représenté EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Les rives du Nancon exploitait une activité de fabrication de chaussures de luxe et employait moins de 11 salariés

national doit faire l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux.

de la chaussure, faisant fi des obligations résultant des accords interprofessionnels VRP, l'indemnité de licenciement ne lui a pas été payée en intégralité.

national doit faire l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux.

Monsieur Mamadou Y... ... 34500 BEZIERS Représentant : la SCP GUIRAUD-LAFON-PORTES (avocats au barreau de BEZIERS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9204 du 22/ 06/ 2010 accordée

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

national doit faire l'objet d'une négociation avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord dans les entreprises ou établissements où existent des délégués syndicaux.

L'article 22-3 des clauses communes de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (Modifié par Accord du 11 octobre 1989 - étendu par arrêté du 25 janvier

La société ALDO FRANCE employait habituellement au moins 11 salariés et appliquait la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

Un accord collectif sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été établi le 23 octobre 2014 et a été validé par la DIRECCTE des Pays-de-la-Loire le 7 novembre 2014.

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