Suivant ordonnance rendue le 15 novembre 2021, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Nancy a prononcé l'admission des créances, à titre définitif et chirographaire, de la société Cora au passif

[V] [Z] à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 77 406,14 euros à titre chirographaire, de juger que le juge-commissaire a statué ultra petita, de juger que l'éventuelle admission

Il conclut à son infirmation en ce qu'elle a prononcé l'admission de la société L'Atelier de L'Archi à participer aux répartitions et dividendes à hauteur de la somme de 21 193,48 euros à titre chirographaire

HÔTEL D'ALBION au titre de la mise en 'uvre des garanties à première demande qu'ils ont souscrites ; -prononcer l'admission de leurs créances déclarées à titre privilégié pour les montants suivants :

La Trésorerie Municipale de Nice, au nom de la Ville de Nice, par correspondance du 25 octobre 2016, a déclaré une créance à titre chirographaire d'un montant de 8.138.084,02 €, au vu de trois titres exécutoires

de la période de cotisations à compter du 1er trimestre 2014 et jusqu'au 4ème trimestre 2019 inclus à titre chirographaire pour un montant de 147.277 euros, - surseoir à statuer sur l'admission de la

à titre de créance éventuelle.

Devant le juge commissaire l'URSSAF a sollicité l'admission de sa créance à hauteur de 144 241 euros décomposée comme suit': -3 741 euros à titre privilégié définitif, -59 200 euros à titre chirographaire

chirographaire, précisant que cette déclaration de créance était régularisée 'à titre conservatoire'.

au passif du redressement judiciaire (sic) de la société Le Popeyer de sa créance déclarée à titre chirographaire à hauteur de 55.386,72 euros au titre du contrat de crédit-bail n°A1N52970, - débouter

à échoir à titre chirographaire.

de sa créance à titre chirographaire.

principal : - fixer la créance de la société Lixxbail au passif de la société Littoral portant sur le contrat à la somme de 7 230,93 euros à titre chirographaire ; - débouter la société Lixxbail de

à échoir de la liquidation judiciaire de la débitrice à concurrence de 101'641,59'euros au titre d'un encours d'engagements par signature et à son passif chirographaire échu à concurrence de 54'889,13

principal : - fixer la créance de la société Lixxbail au passif de la société Littoral portant sur le contrat à la somme de 2 419,46 euros à titre chirographaire ; * A titre subsidiaire : - qualifier

de la créance; - à titre subsidiaire, d'admettre leur créance au passif de la Sas SFMI pour un montant de 58.635,85 euros à titre chirographaire; - en toute hypothèse, de condamner la Selarl [N] & Associés

date du jugement d'ouverture, à 25976,62€ au titre de la commission BPI, soit une créance totale 800834,61€ à titre échu et chirographaire.

chirographaire échu une somme de 1'796,19 €, ·à titre chirographaire à hauteur de 45'000 €, ·à titre privilégié échu une somme de 2'323,75 €, ·à titre privilégié à échoir une somme de 43'508,52 €,

de la société Établissements [Q] pour la somme de 31.269,93 € à titre chirographaire ; Débouter la société Établissements [Q] et Maître [T], ès qualités, de toutes leurs demandes contraires et, plus

3.100 euros Ht au titre du compte prorata ; # 3.264 euros Ht au titre du compte interentreprises.