VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA IDFO, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 16/04110 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJYZ Madame [MD] [Z] Madame [YK] [B] Madame [YK] [W] Madame [P] [SZ] Madame [JA] [FP] Madame [KJ] [EN] Madame [AG

[Y] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

: C2539 INTIMEE Madame [X] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS

formation', dont le siège social est situé [Adresse 2], l'URSSAF a notifié un redressement de 1 828 948 euros au titre d'un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS

' Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 27 mai 2025, l'AGS demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, de débouter M.

L'Ags fait valoir que l'action est prescrite à titre principal et à titre subsidiaire qu'il ne rapporte pas la preuve du préjudice dont la preuve lui incombe.

[C], prise en la personne de maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sernam services et à l'AGS CGEA Ile de France Ouest, - fixer sa créance sur la société Sernam services

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

qu'en tout état de cause la garantie de l'UNEDIC AGS ne peut aller au-delà des limites prévues par les articles L 3253-8 et suivants du Code du travail.

L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats.

L'AGS estime que cette répartition du temps de formation et du temps de travail interroge fortement sur la réalité des contrats.

L'AGS expose que M.

, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES Association CGEA [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS

[U] demande à la cour de : - INFIRMER le jugement en ce qu'il a : Dit que l'AGS ne doit pas sa garantie, Débouté M. [U] de ses autres demandes.