moral et des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis en ce compris le préjudice de carrière, ces sommes devant être assorties des intérêts de droit et de la capitalisation de ces

Si l'assuré n'a pas respecté l'obligation visée au paragraphe 1, l'assureur peut déduire [de l'indemnité d'assurance] le préjudice qu'il subit de ce fait. » L'article 7:959 du code civil néerlandais

qu’elle estime avoir subis.

Par conclusions du 27 avril 2007, la compagnie AGF IART demande à la cour de constater l'absence d'imputation du préjudice subi par la société LFO à un quelconque manquement de la société CSL Italie, de

Elle subit un préjudice résultant du licenciement et un préjudice distinct car cela l'a obligé à faire valoir ses droits à la retraite plus tôt.

allégués par les époux [S] à la somme de 124.980,80 €, les condamner à garder à leur charge 10% de leurs préjudices, de les débouter de leurs demandes de préjudices locatifs non justifiés, ainsi que de

En ce qui concerne les préjudices subis : 9.

subis ne revêtent pas un caractère anormal et spécial ; - de plus, les préjudices subis ne sont pas d'une gravité suffisante pour ouvrir droit à réparation et ne sont pas suffisamment précisés ; ainsi

Il soutient que : - il a droit à une meilleure réparation au titre des différents préjudices indemnisés ; - il subit un préjudice sexuel distinct du préjudice tenant aux souffrances endurées.

moral subi par Mme A E, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par M.

utile pour apprécier les conditions de conception et de réalisation de cet ouvrage et les diligences accomplies par la commune pour assurer la sécurité des usagers et d'autre part un expert médecin pour

S'agissant des préjudices extra patrimoniaux subis par l'enfant de Mme B : 8.

Pour ce qui est du préjudice subi au titre des pertes de marchandises, M.CAMOIN, sapiteur, a proposé une évaluation de 1.014.719,00 Francs.

Pour ce qui est du préjudice subi au titre des pertes de marchandises, M.CAMOIN, sapiteur, a proposé une évaluation de 1.014.719,00 Francs.

Sur l'évaluation des préjudices subis par M. B : 10.

L'expert a évalué le préjudice esthétique permanent subi par M. B à 1 sur une échelle de 1 à 7. Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique permanent de M.

est à l'origine d'une pathologie susceptible d'évoluer et dont le risque d'évolution est constitutif d'un préjudice distinct, - préjudices permanents exceptionnels - dire si la victime subit des atteintes

qu'elle a subi et subit encore aujourd'hui dans la mesure où elle est toujours malade et sans emploi

troubles') ; 19 ' préjudice d'établissement : - dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familial ; 20 ' préjudice d'agrément : - indiquer

[M] [X] la somme de 30 000 euros de dommages et intérêts pour la perte subie à raison de la paralysie de sa société - condamner l'agent judiciaire de l'Etat à payer à la Sarl Jmp Automobiles et à M.