Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; -

1949 au 12 octobre 1955 puis du 1er janvier 1959 au 10 novembre 1987.

été mis en conformité avec la loi du 22 juin 1982 (articles 3 et 71) ; que l'omission de la date ne permettait pas de faire application de l'article 51 de la loi du 23 décembre 1986, l'incertitude sur

du 25 juin 1981 autorisant la ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le décret du 29 janvier 1981 portant publication de cette loi et la loi 85-'475 du 31 décembre

Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

du 11 janvier 1984 et de l’article 25 du décret du 14 mars 1986, dès lors que l’agent n’a pas présenté d’arrêt de maladie, ni aucun justificatif d’absence, dans les délais réglementaires, pour la période

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2019 et du 10 juillet 2020 par

ARRÊT No R.G. : 02/00088 CJ/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 29 novembre 2001 X... X... X... Y... C/ X... Z...

1er octobre 1987, sur le site de la centrale d'[Localité 4], - chaudronnier, du 02 octobre 1987 au 1er juillet 1993 à la centrale d'[Localité 4], - agent technique distribution, du 02 juillet 1993

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°2020-566 du 13 mai 2020 ; - le code de justice

à 1981 : catégorie 04, échelon 01, coefficient 275, employé hors classe ; - 1982 à 1984 : catégorie 05, échelon 01, coefficient 300, employé hors classe ; - 1985 à mars 1988 : catégorie 06, échelon

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

D de l'arrêté du 23 décembre 1987 ; - l'arrêté du 23 décembre 1987 n'est pas applicable au litige dès lors qu'il a été implicitement abrogé du fait de l'abrogation du décret du 24 février 1984 pour l'application

[WG] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1980 chez Monsieur [Z] [P], [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 20] Mme [IO] [P] épouse [MM] née le [Date naissance 1] 1981 [Adresse 21] [Adresse 21]

1982 (jour), Accompagnateur de train du 15 mars 1982 au 30 avril 1982, Conducteur de locomotive du 1er mai 1982 au 30 septembre 1983, Raucheur du 1er octobre 1983 au 31 mars 1986, Installateur taille

A, qui a le statut de contractuel, ne peut se prévaloir des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 étant seul

Ce coefficient a évolué au cours des années : 270 en 1981, 285 à compter du 1er janvier 1982.

Sont ensuite intervenus la loi du 23 décembre 1998 (en application de laquelle sera pris l'arrêté du 7 juillet 2000) instaurant le dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés exposés

de la chambre de l'instruction, en l'absence de recours du ministère public, - des extraits de bilans des chantiers navals de La Seyne sur Mer de 1980, 1981 et 1982, mentionnant tant les investissement

de la chambre de l'instruction, en l'absence de recours du ministère public, - des extraits de bilans des chantiers navals de La Seyne sur Mer de 1980, 1981 et 1982, mentionnant tant les investissement