1730, 1732, 2288 du code civil, l'article 910 du code de procédure civile et les articles 7 c) et 22-1 de la loi du 06 juillet 1989, - Débouter M.

700 du code de procédure civile

par les articles L 433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[U] en demeure de lui payer la somme de 1 440 euros TTC au titre de ses honoraires.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

1353 du code civil et des articles 9, 514-1 et 954 du code de procédure civile, de : constater que M.

D. 441-5 du code de commerce, l'a déboutée de toutes ses demandes, l'a condamnée au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

450 du code de procédure civile

Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 22 juillet 2025, les consorts [G] demandent à la cour de : Vu les articles 1240 du code civil, Vu les articles L. 444-1, R.444-16 et L.444-4 du code

et à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses

[W] la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 442-6, I, 5° du Code de commerce, Vu l'article 2224 du Code Civil, Vu les articles 122 et 700 du Code de procédure civile, Recevoir la société Fives Cryo en ses conclusions, l'en dire bien

24 juin 2024 pour la société Quanta IO afin d'entendre, en application des articles 1103, 1119 et 1188 du code civil et D. 441-5 du code de commerce : - infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevable

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en première instance et de la condamner à lui verser la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ainsi qu'aux dépens.