CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6a225c36cdc6046d473820c1
4 juin 2026
700 du code de procédure civile ».
Page 4 sur 746
Chambre 1-4
6a0ffbc6cdc6046d478a8956
21 mai 2026
700 du code de procédure civile et dépens.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'
Chambre 4-3
6a0ff91bcdc6046d478a41a1
EN TOUT ETAT DE CAUSE : - CONDAMNER le Salarié à verser à la Société 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC.»
Chambre 1-5
6a22684dcdc6046d4739addc
Condamner Monsieur et Madame [V] solidairement à payer à Monsieur et Madame [Y] la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
CPPX et la S.A.R.L. ROSA VERDE à payer aux demanderesses la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 4 A
69f4425acdc6046d472e7ecd
10 avril 2026
[T] aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 5 000 € au profit de la Société [1] au titre de l'article 700 du CPC.".
Chambre Civile
69e70677cdc6046d47fa0959
20 avril 2026
CFP en application de l'article 700 CPC NC. M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facee2cdc6046d47bf21c3
5 mai 2026
700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [H] aux entiers dépens et à verser à la Société [1] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » MOTIFS DE LA DÉCISION L'article
Pôle 5 - Chambre 10
69d89406cdc6046d47bbef74
9 avril 2026
Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.».
1ère Chambre
5fca68c2b8a0a05279c19585
27 octobre 2020
Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement déféré sera réformé de ces chefs.
Chambre sociale 4-4
6a17ccfecdc6046d4730429f
27 mai 2026
l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
numéros de rôle suivants : RG 24/03993 RG 25/00546 RG 25/00553 Condamner la compagnie ALLIANZ à la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens».
Chambre 1-9
69f44a62cdc6046d472f1c73
700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure.
2ème chambre
69e31142cdc6046d47a75026
700 du Code de Procédure civile.
Chambre 1-8
6a17d8c2cdc6046d47319606
- La somme de 2 000 € au titre de l'article 700 Et rejette la demande de condamnation des époux [Y] à payer à Mme [B] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700, ainsi que les dépens .
Pôle 5 - Chambre 6
69fc222ccdc6046d47e158f9
Dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du CPC.
69facc5fcdc6046d47be850d
700 du Code de procédure civile (cpc), - rappelé que l'affaire a été fixée devant la cour à l'audience du 7 avril 2026 à 14 heures.