Gérard Y... la somme de 2 500 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens en ce compris les frais d'expertise.

700.

[F] à payer au Crédit Agricole la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile et les dépens de première instance et d'appel.

ainsi qu'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de leurs prétentions en ce qu'elles sont dirigées à leur encontre, - condamner le syndicat des copropriétaires du 52 à leur payer la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du

Sur les autres demandes L'ASL est condamnée à payer 2 000€ à chacune des intimées au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maîtres Morel, Nauges et [L] en application de l'article 699 du code civil

700 du code de procédure civile.

[A], demande à la cour, au visa des articles 472, 567, 70, 64, 700 et 873 du code de procédure civile, 1104 du code civil, L.441-10, L.110-3 du code de commerce de : ' - confirmer en toutes ses dispositions

de licenciement, soit la somme de 283, 52 €, * des dommages et intérêts en application des dispositions del'article L 8223-1 du Code du travail, soit la somme de 1. 701, 12 €, * des dommages et intérêts

Thierry4. 339, 70 € 433, 00 € " 4. 872, 70 € YY... Daniel9. 075, 37 € 907, 00 € " 10. 082, 37 € EE... Gilbert 11. 863, 52 € 118, 00 € " 12. 081, 52 € MM...

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande d'annulation des résolutions n° 52 et 54 de l'assemblée générale du 24 juin 2021 Selon les dispositions de l'article 42, alinéa 2, de la

rue du Centre et 28 rue de Nantes à DOMONT, agissant en la personne de son syndic la Société CABINET BETTI, la somme de 2.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. *** MOTIFS DE LA DÉCISION * Vu les moyens articulés par les parties au soutien de leurs prétentions, 1/ Attendu que c'est à

l'article 700 du Code de procédure civile, dépens en sus  ; Vu les conclusions par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 52], représenté par la SELARL [VH] [SG], ès qualités

de la somme de 12 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus, - subsidiairement, - condamner solidairement, M.