- sur les travaux votés par l'assemblée générale du 15 décembre 2010, Les copropriétaires intimés ont engagé la procédure à l'égard du syndic, en expliquant que l'assemblée générale du 15 décembre

[H] [R] de leur demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019.

L'assemblée générale des copropriétaires a voté le 7 juin 2005 la résolution n°17 stipulant 'Fermeture des emplacements de parking : Autorisation accordée aux propriétaires qui le souhaitent de procéder

Par acte d'huissier de justice du 6 juillet 2016, les consorts [M] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 20 de l'assemblée générale du 21 avril 2016 portant

Attendu par suite, que la décision du conseil d'administration n'a pas été ratifiée par l'assemblée générale, sans pour autant être en soi irrégulière, et encourir la nullité ; Que toutefois la conséquence

l'Association syndicale autorisée arrosage et assainissement de Castelnau d'Aude à sa demande de communication des documents suivants: 1) le grand livre 2014 ; 2) le grand livre 2015 ; 3) le compte-rendu d'assemblée

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juillet 2016 qu'elle a voté la révocation de M.

générale et le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Il indique s'être convaincu de ceux-ci à la lecture de l'original du procès-verbal de l'assemblée générale de la société Ramses du 9 juin 2006.

[L] a convoqué une assemblée générale extraordinaire afin de décider une augmentation de capital par la création de 10 nouvelles parts sociales émises à son seul profit.

[J] a convoqué une nouvelle assemblée générale en date du 29 juillet 2022, à laquelle M.

Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide de révoquer M [P] [D] de son mandat de gérant à compter de ce jour.

Elle a sollicité : - l'annulation de la résolution n° 11 de l'assemblée générale des copropriétaires du 13 juin 2017, - la condamnation du syndicat à lui payer la somme de 16 748 euros au titre de

La modification des statuts du SPAAC en 2009, prévoyant que la fédération nationale est désignée par son assemblée générale, n'a pas modifié son appartenance à la FNECS à cette date.

Lors de l'assemblée générale du 3 août 2023, la société [D] a été élue membre du conseil syndical.

[N] et Mme [Q] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 22 juin 2015.

de l'assemblée générale du 4 juillet 2013.

générale et suivant le point d'information et le descriptif détaillé soumis à l'assemblée générale du 2 septembre 2021". 23.