encore entendu parler de rien...découper mon assistance entre 3 assistantes de [Localité 5](après [Localité 14] et une permanence téléphonique à [Localité 15] et la boite mail à (je ne sais plus, c'est

PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : M.

au RCS de PARIS sous le numéro 380 358 036 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son liquidateur la SELARL FIDES PARTIE INTERVENANTE SELARL FIDES représentée par Maître [X] [T] agissant

avocats au barreau de PARIS S.A.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Sur la provision ad litem Moyens des parties : M.

Représenté par Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0709. Assisté de Me Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, toque G 709.

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE

Ainsi qu'il a déjà été dit, ce régime repose sur le postulat que l'intéressé n'est pas encore entré sur le territoire français. Dès lors, le régime de la non-admission peut lui être opposé.

805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, magistrat chargé du rapport.

EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 COMPOSITION

La Société Cantrel Assistance a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 mars 2021. L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 septembre 2023.

SA ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître SEIGLE, avocat Monsieur Michel Y... ... 69130 ECULLY Non comparant, ni représenté

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

APPELANT Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrice HUMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE CPAM [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par

les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.'

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu l'appel interjeté le 14 octobre 2016 par la société Stranieri et l'appel interjeté le 21 octobre 2016 par la SCP [B] [O] en sa qualité de mandataire de la société Solatol.

(Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMEE SNCF ... 75699 PARIS CEDEX 14 représentée par Me Marie-Christine GHAZARIAN-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1197 COMPOSITION

- condamné la SARL 2AD Assistance et Autonomie à Domicile à payer à Mme'[R]'[M] la somme de 500€ à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.