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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

du registre.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à l'assuré conformément aux articles L. 452-3 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le traitement ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03560_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les HCL soutiennent que : - la requête est irrecevable ou il n'y a plus lieu à statuer, dès lors que la société Brondel a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - la demande de première

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616260378672d229b881636b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales, lesquelles groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f07

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au mois de janvier 2024, la SARLU Sweet express a fait l'objet d'une radiation administrative du registre des entreprises de transport par route, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04262_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Cependant, la demande enregistrée sous le n° 1908191 n'a pas été radiée des registres du greffe du tribunal et, contrairement à ce qui est mentionné dans les visas du jugement attaqué, cette demande n'a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634113e458bc223e2e3f098f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'affiliation de Mme [X] en tant que conjointe collaboratrice est établie, que l'assurée a contesté ce statut sans pour autant demander une radiation qui n'est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49438

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SCM ne peut pas signer de bail professionnel, car le locataire doit exercer une activité professionnelle. Ce sont donc les associés qui signent le bail professionnel en leur nom.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02272_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée du registre du commerce et des sociétés, en méconnaissance de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a86

Appel

24 février 2017

24 février 2017

civil de la SCA MADURAN-MAINGARD n'ont pas été liquidés et que, partant, la radiation de la société du Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre (REUNION) et la publication de la clôture de

Source officielle
CA

3ème chambre A

68e5f33ae11beca089b88ce8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Si la radiation de l'appel est une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel, en l'espèce, au vu du montant de la condamnation

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a été radiée du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours pendant la période comprise entre le 9 janvier 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e713

Appel

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Il fait valoir que depuis la résiliation de sa police d'assurance, il n'est plus autorisé à exercer sa profession sur le territoire français et qu'il est désormais inscrit au registre du commerce en tant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le 15 mai 2023, l'assemblée générale de la société a prononcé la clôture de sa liquidation amiable, entraînant sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86690cb86fa851c25cb0f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société Alpine Electronics France a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 juin 2018 suite à la transmission universelle du patrimoine.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00951_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02181_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02182_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02183_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Source officielle

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