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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03104_20220525
25 mai 2022
du registre.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf15cdc6046d47309880
27 mai 2026
à l'assuré conformément aux articles L. 452-3 et suivants du code de la sécurité sociale.
3ème Chambre
DCA_24NT01992_20250704
4 juillet 2025
Le traitement ADELI assure également la gestion de l'enregistrement et des listes départementales des personnes exerçant la profession d'assistant de service social et de celles usant des titres de psychologue
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03560_20231215
15 décembre 2023
Les HCL soutiennent que : - la requête est irrecevable ou il n'y a plus lieu à statuer, dès lors que la société Brondel a été radiée du registre du commerce et des sociétés ; - la demande de première
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260378672d229b881636b
13 mars 2014
industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales, lesquelles groupent toutes les personnes dont l'activité professionnelle comporte soit l'inscription au registre du
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f07
1 juillet 2025
Au mois de janvier 2024, la SARLU Sweet express a fait l'objet d'une radiation administrative du registre des entreprises de transport par route, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
8ème chambre
DCA_21PA04262_20220609
9 juin 2022
Cependant, la demande enregistrée sous le n° 1908191 n'a pas été radiée des registres du greffe du tribunal et, contrairement à ce qui est mentionné dans les visas du jugement attaqué, cette demande n'a
Pôle 6 - Chambre 13
634113e458bc223e2e3f098f
7 octobre 2022
Pour statuer ainsi le tribunal a retenu que l'affiliation de Mme [X] en tant que conjointe collaboratrice est établie, que l'assurée a contesté ce statut sans pour autant demander une radiation qui n'est
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49438
2 juillet 2024
La SCM ne peut pas signer de bail professionnel, car le locataire doit exercer une activité professionnelle. Ce sont donc les associés qui signent le bail professionnel en leur nom.
4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
spécial, permettant la traçabilité des armes mises en vente, n'était tenu à jour, et la société " Paris Nord Armes " était radiée du registre du commerce et des sociétés, en méconnaissance de l'article
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
civil de la SCA MADURAN-MAINGARD n'ont pas été liquidés et que, partant, la radiation de la société du Registre du commerce et des sociétés de Saint-Pierre (REUNION) et la publication de la clôture de
3ème chambre A
68e5f33ae11beca089b88ce8
7 octobre 2025
Si la radiation de l'appel est une simple faculté pour le juge qui doit s'assurer de la proportionnalité de la mesure au regard de l'exercice du droit d'appel, en l'espèce, au vu du montant de la condamnation
DCA_21PA02209_20220525
Il résulte de l'instruction que la société a été radiée du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours pendant la période comprise entre le 9 janvier 2018
6253cbd9bd3db21cbdd8e713
12 juillet 2011
Il fait valoir que depuis la résiliation de sa police d'assurance, il n'est plus autorisé à exercer sa profession sur le territoire français et qu'il est désormais inscrit au registre du commerce en tant
Chambre sociale
68105ec0f4420d4e95ca2a6c
24 avril 2025
Le 15 mai 2023, l'assemblée générale de la société a prononcé la clôture de sa liquidation amiable, entraînant sa radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Pôle 6 - Chambre 5
68f86690cb86fa851c25cb0f
21 octobre 2025
La société Alpine Electronics France a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 2 juin 2018 suite à la transmission universelle du patrimoine.
DCA_21PA00951_20220525
La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours
DCA_21PA02181_20220525
Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.
DCA_21PA02182_20220525
DCA_21PA02183_20220525
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