Transmissions » n°518701818 souscrit le 06/02/2008 auprès de la société [1] ([3]) (Total des primes versées au décès : 40.175 euros), 3/ Contrat « assurance vie Livret Assurance OF » n°110186 89 souscrit

Mme [N] n'a pas renoncé à son usufruit et ne peut y être contrainte.

souscrit le 25 octobre 2001 à hauteur de 300 000 francs, la société Swiss Life lui a appris, par lettre du 12 août 2011, que Mme [P] avait souscrit le 19 novembre 2001 un contrat d'assurance-vie à son

Melle X... était titulaire d'un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurances AXA et souhaitait en faire bénéficier ses neveu et nièce, M. X... et Mme A....

[Y] [T] avec mission d'évaluer les biens et droits immobiliers successoraux et de déterminer la valeur de leur nue-propriété et de leur usufruit, - dit que le régime matrimonial de [IW] [FT] [H] et de

L... épouse X... du fait de ces infiltrations en exécution du contrat d'assurance multirisques habitation souscrit par ces derniers le 26 janvier 2007, - condamné en conséquence M. R... T...

, * le bénéfice du contrat d'assurance décès souscrit à son bénéfice le 25 octobre 2001 par le de cujus, - juger qu'en refusant de déclarer spontanément et en niant l'existence de ces avantages ou

acte du 2 janvier 2014, l’usufruit temporaire des 45 368 parts qu’ils détenaient dans la société Racine Investissement.

Avant cela, il a désigné Mme [Y] [X] comme la bénéficiaire à hauteur de 52 % des contrats d'assurance-vie qu'il a souscrits.

Des pourparlers ont été engagés en vue de la cession de l'usufruit sur 10 ans moyennant le prix de 928.000 euros.

auprès de la SA Generali IARD une police d'assurance par l'intermédiaire de sa filiale, la SAS [V].

[G] et [Z] [H], ont également vendu leurs actions, désintéressant leur mère de son usufruit sur la base du barème fiscal applicable aux mutations à titre onéreux.

Eugène X... et Mme Rita X... ont bénéficié de libéralités excessives rapportables dans le cadre des divers contrats d'assurance vie souscrits par M.

[O] léguait à [V] [S] la nue-propriété, et à sa mère l'usufruit du château, et en aurait déduit que [V] [S] était devenu pleinement propriétaire par l'effet du décès de sa mère, usufruitière.

, soit enfin en usufruit seulement des mêmes biens en y comprenant les rapports, [...]

vie CARDIF ; que le contrat souscrit lui offre parallèlement à l'ouverture de son contrat d'assurance-vie, l'ouverture d'un compte courant avec autorisation de découvert et chéquier ; que le règlement

A cette date, les actions étaient réparties ainsi : 96 actions en pleine propriété et 120 actions en usufruit à B...

[K] [J], en se réservant l'usufruit.

- dit que la souscription du contrat d'assurance Lionvie Distribution KA0041780 W auprès des assurances fédérales Vie Lionvie et le versement d'une prime à un contrat Lionvie Epargne YA0016393M des

Sur le fond Sur la nullité de l'avenant à la clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit au profit de Madame [W] [I]: L'examen des pièces révèle que le n° du contrat d'assurances vie souscrit