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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69ddce6bcdc6046d472a86d6
12 avril 2026
Vu la décision de M.
5ème Chambre
6285e1076a1876057df5d318
18 mai 2022
DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 18 Mai 2022, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions
6a1e6788cdc6046d47cafd3c
1 juin 2026
[X] [L] en contestation de la décision de placement en rétention; Vu la requête en prolongation de M.
Chambre des Rétentions
6a192804cdc6046d475415e9
28 mai 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue
69f19c1ccdc6046d47ee0b6e
28 avril 2026
[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6a152b86cdc6046d47f26d5c
24 mai 2026
69e708e0cdc6046d47fa3a70
19 avril 2026
LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
6a1a73fccdc6046d477499c1
29 mai 2026
Chambre 1-11 OP
6a0ea2eccdc6046d4766c265
20 mai 2026
décision.
69e708e6cdc6046d47fa3acf
[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
6a192808cdc6046d47541772
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PRÉFET DU LOIR ET CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
6a192a44cdc6046d475468e9
[T] [S] en contestation de la décision de placement en rétention ; Vu la requête en prolongation de M.
69e708ebcdc6046d47fa3b20
Vu la décision de M. [W] [P] prononçant l'obligation de quitter le territoire français et prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la requête en prolongation de M.
6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
2 juin 2026
, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [P] [E], interprète assermenté en langue Vietnamienne, présent lors du prononcé
69e314bdcdc6046d47a7ab1f
17 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69f97b33cdc6046d47a15a01
2 mai 2026
LE PREFET DE LA MARNE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - M.
69ef1b27cdc6046d47afee6c
24 avril 2026
[U] [F] [Y], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.
6a226160cdc6046d47391147
4 juin 2026
[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
69d8969dcdc6046d47bc2443
9 avril 2026
et du prononcé ; INTIMÉ : LA PREFECTURE DU CALVADOS non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence
69d9dd56cdc6046d47d94fe9
10 avril 2026
a été prolongée pour une durée de trente jours.
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