PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 26 Mars 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur René LE X... ... 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués

ET E., avoués S.A.

Vous avez avoué avoir annulé ces articles pour récupérer l'argent donné par les clients.

décret en Conseil d'Etat ; (') Le formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L221-5 figure en annexe à l'article R221-1 et les informations concernant l'exercice du droit de rétractation

décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société EUROMEDICOM prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue du Bosquet - - 60100 CREIL représentée par Maître HUYGHE, avoué

A... pour avoué la S.C.P MALET DEFENDEUR(S)AU DEFERE Z...

Les autres intimés, régulièrement assignés à personne ou à personne habilitée, n'ont pas constitué avoué.

avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND- SOLLE avocat au barreau

avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND- SOLLE avocat au barreau

D'APPROVISIONNEMENT PARIS-EST) représenté par son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général Rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués

A... qui a d'abord nié avoir eu connaissance de la disposition figurant sur l'Intranet, puis reconnu qu'il la connaissait pour, en fin, se rétracter partiellement de cet aveu ; Que, sur les sommes demandées

La Caisse de Prévoyance de la SNCF La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués

54300 CHANTEHEUX, agissant en qualité d'administratrice de la personne et des biens de sa fille mineure Laura X..., née le 30 avril 2001 toutes quatre représentées par la SCP MILLOT-LOGIER - FONTAINE, avoués

Nature du recours : Appel APPELANTE :LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES (CERAL), SA 42, boulevard Eugène Deruelle BP 3276 69424 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués

G... de la commission des faits, ils se sont bornés à recueillir dans des conditions que l'intéressé conteste aujourd'hui, les aveux de M. X..., sans entendre à nouveau M.

DEBATS : A l'audience publique du 03 Mai 2005, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

S.) prise en la personne de son représentant légal 20, Avenue du stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

X... s'étant trouvé dans l'impossibilité de reprendre son activité d'artisan mécanicien à l'issue de la période d'ITT, soit le 15 août 2001, date de sa mise à la retraite.

PARIS-AIL, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26 avenue de la Lorraine M.I.N.

Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : CA/VV APPELANT Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 9] représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués