de l'affaire à l'audience du 12 Mars 2026 et après réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Faits et Procédure La SCI La Bulle de [N] et [H] est propriétaire

L'affaire a donc été examinée lors de la conférence du 15 avril 2026 et mise en délibéré au 29 avril 2026.

, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 01 juin 2026 lequel a été mis à disposition des parties.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

de clôture et que si elle avait mis M.

Selon avis de convocation du 26 août 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 février 2025, à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience

Les parties ont été avisées qu'à cette date, l'ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe.

[T] [M], né le [Date naissance 2] 1992, de nationalité haïtienne, a été mis en examen le 25 août 2020 des chefs d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants, importation de produits stupéfiants

L'examen de la requête en déféré a été fixée à l'audience collegiale de la chambre 4-1 du 16 mars 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

Reprochant à son ancien conseil d'avoir brusquement mis fin à sa mission, M.

Les débats après expertise ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

Le docteur [J] mentionne le même jour à 14 heures 42 une sortie contre avis médical.

La conseillère de la mise en état a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller

de l'affaire à l'audience du 19 Février 2026 qui a fait l'objet d'une réouverture des débats à notre audience du 7 mai 2026 et mise en délibéré : Dans un contentieux opposant l'Union des syndicats

Elle soutient que le dossier a été examiné le 16 septembre 2021 correspondant à la date indiquée sur l'avis du [3].

CPAM DE SEINE [Localité 8] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 18

[A] [S], présente a indiqué ne pas avoir d'observations. M. [A] [S] a eu la parole en dernier. A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Mise en examen notamment des chefs proxénétisme aggravé commis en bande organisée et d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, Mme [D] encourait une peine de 20 ans de réclusion

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.