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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil
CADA:20155563
17 décembre 2015
de relais services publics ; 2) les contrats de travail de la directrice des services.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00261_20260317
17 mars 2026
Elle soutient que : - les travaux d’enfouissement de lignes électriques sur la voie publique revêtent le caractère de dommages de travaux publics et, en l’absence de voie de fait, le litige relève de
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009490
9 décembre 2025
CETAT67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>
CADA:20160061
4 février 2016
d'un litige portant sur le montant du décompte général d'un marché public de travaux et la fixation de ce montant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
CADA:20155419
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants
Chambre 4-8
5fca605596ea9747c2dcff99
6 novembre 2020
de travail de M.
Chambre 4-4
69f44de4cdc6046d472f6179
30 avril 2026
travaux présentant un caractère de pénibilité et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 7.783,05 € au titre de l'indemnisation pour travaux
CADA:20165024
19 janvier 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Direction générale des finances publiques
CADA:20163417
20 octobre 2016
concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière de travaux d'entretien d'espaces verts ; 2) les références
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba3ccdc6046d47e944c0
2 juin 2026
de l'Habitat d'effectuer les travaux de remise en état sous un mois ; - rejeté la demande de Monsieur [M], [U] [A] et Madame [X], [N] [W] d'enjoindre Valdevy Office Public de l'Habitat de les reloger
1ère chambre civile
6a1fbae7cdc6046d47e95215
à payer à la société Travaux publics 66 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a rejeté ses demandes concernant les montants payés par la société Travaux publics
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
, Vous citez le non-respect de l'article L 1222-1 du Code du Travail ayant trait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail sans en expliquer les raisons.
CADA:20155268
3 décembre 2015
évincés en raison de l’irrecevabilité de leur candidature, d’offres jugées économiquement moins avantageuses, ou de l’irrégularité de leur offre, concernant le marché public de travaux ayant pour objet
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
Sur le caractère humiliant et vexatoire du licenciement : confirmer le jugement en ce qu'il a admis le caractère abusif de son licenciement tenant dans la publicité organisée autour de son éviction
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a22638ecdc6046d4739470b
Suivant jugement du 18 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a : Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à la réalisation de travaux
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7428cdc6046d47749d49
28 mai 2026
à l'un de ses agents contractuels, de rechercher s'il s'agit d'un établissement public administratif ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, ce caractère s'appréciant au regard
CADA:20163507
15 septembre 2016
des offres relatif au marché public portant sur des travaux de voirie, contenant le détail des prix pratiqués par les entreprises retenues et non retenues concernant notamment l'installation de chantier
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf56cdc6046d47309d84
27 mai 2026
A travaillé en agricole puis en carrière à partir de l'été 2015' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 30 juin 2021.
CADA:20163272
concernant le marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de voirie 2016 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse définitive, notamment
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