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41 476 résultats pour « caractère de travaux publics »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20155563

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de relais services publics ; 2) les contrats de travail de la directrice des services.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00261_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Elle soutient que : - les travaux d’enfouissement de lignes électriques sur la voie publique revêtent le caractère de dommages de travaux publics et, en l’absence de voie de fait, le litige relève de

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009490

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT67-01-02-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20160061

Appel

4 février 2016

4 février 2016

d'un litige portant sur le montant du décompte général d'un marché public de travaux et la fixation de ce montant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03056_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... D... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155419

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société COTREF, des documents suivants

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca605596ea9747c2dcff99

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69f44de4cdc6046d472f6179

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

travaux présentant un caractère de pénibilité et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 7.783,05 € au titre de l'indemnisation pour travaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165024

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la Direction générale des finances publiques

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163417

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

concernant le marché public ayant pour objet l'entretien des espaces verts de la commune : 1) les références de la société attributaire en matière de travaux d'entretien d'espaces verts ; 2) les références

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'Habitat d'effectuer les travaux de remise en état sous un mois ; - rejeté la demande de Monsieur [M], [U] [A] et Madame [X], [N] [W] d'enjoindre Valdevy Office Public de l'Habitat de les reloger

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbae7cdc6046d47e95215

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à payer à la société Travaux publics 66 la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * a rejeté ses demandes concernant les montants payés par la société Travaux publics

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Vous citez le non-respect de l'article L 1222-1 du Code du Travail ayant trait à l'exécution de bonne foi du contrat de travail sans en expliquer les raisons.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155268

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

évincés en raison de l’irrecevabilité de leur candidature, d’offres jugées économiquement moins avantageuses, ou de l’irrégularité de leur offre, concernant le marché public de travaux ayant pour objet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur le caractère humiliant et vexatoire du licenciement : confirmer le jugement en ce qu'il a admis le caractère abusif de son licenciement tenant dans la publicité organisée autour de son éviction

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Suivant jugement du 18 avril 2024, le juge des contentieux de la protection a : Débouté Mme [V] de sa demande de condamnation de l'office public Pas-de-[Localité 5] Habitat à la réalisation de travaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7428cdc6046d47749d49

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à l'un de ses agents contractuels, de rechercher s'il s'agit d'un établissement public administratif ou d'un établissement public à caractère industriel et commercial, ce caractère s'appréciant au regard

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163507

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des offres relatif au marché public portant sur des travaux de voirie, contenant le détail des prix pratiqués par les entreprises retenues et non retenues concernant notamment l'installation de chantier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf56cdc6046d47309d84

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

A travaillé en agricole puis en carrière à partir de l'été 2015' avec prescription de soins et d'un arrêt de travail initial jusqu'au 30 juin 2021.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163272

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

concernant le marché public de maîtrise d'œuvre, déclaré infructueux, portant sur des travaux d'aménagement de voirie 2016 : 1) l'ensemble des pièces composant le dossier de traverse définitive, notamment

Source officielle

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