45.168,80 euros au titre du litige COVINOR, 3.500 euros au titre du litige LIVE DISTRIBUTION, 16.230,15 euros au titre des travaux de réparations sur les locaux, 7.971,06 euros au titre du litige COFACE

difficulté opposant les parties ; Considérant qu'en effet le dispositif de l'arrêt du 5 novembre 2010 ne fait pas mention de la créance de 15.023 euros de la BNP- Paribas subrogée dans les droits de la Coface

Investment Bank Une saisie-attribution de créances pratiquée le 19 juillet 2021 entre les mains du Crédit Agricole SA Une saisie-attribution de créances pratiquée le 19 juillet 2021 entre les mains de Coface

règlement de retraite dans sa version 1980 retenu par la cour dans son arrêt du 2 mai 2006, le calcul du montant de la pension garanti doit être effectué sans tenir compte de la prime annuelle versée par la COFAZ

Contrairement à ce que soutiennent la société Profina et les sociétés MMA, le fait que la société Profina ait chargé une filiale, la société Cofag, de mettre en 'uvre les investissements, et notamment

cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Référé N° RG : 14/00023 Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

S'agissant du projet " COFACE " pour l'année 2010 : 14. Le projet " Coface " est un projet d'algorithme financier visant à développer de nouvelles fonctionnalités pour une application de la Coface.

Aussi, cela peut avoir comme conséquence la suspension de l'accréditation COFRAC, la clé de voûte et le gage de la confiance de nos clients.

Si la SA PEM Recouvrement, qui n'est pas l'assureur-crédit de la SAS DELLALUI (il s'agit de la COFACE) mais son mandataire, a déposé pour le compte de sa mandante une réquisition de poursuites à l'encontre

Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 12/00133 Copies exécutoires délivrées à : la SCP CAPSTAN la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

Contrairement à ce que soutiennent la société Profina et les sociétés MMA, le fait que la société Profina ait chargé une filiale, la société Cofag, de mettre en 'uvre les investissements, et notamment

PARTIES EN CAUSE REQUERANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: -/- - la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE Société coopérative à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (COFAD

cautions ont perdu une chance de ne pas apporter cette garantie à raison des fautes de la société BNP Paribas : - qui n'a pas pris en compte les soutiens financiers de la société E-Optimit par la COFACE

En outre, étant chargée de la gestion du courrier entrant et sortant, vous avez reçu un courrier de la plus haute importance, adressé par la COFRAC.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : 12/00250 Copies exécutoires délivrées à : la SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET

A la suite de difficultés rencontrées dans l’exécution de son contrat, les sociétés CMI Proserpol et Sources ont, le 13 juillet 2023, sollicité la société Coface, en sa qualité de débitrice de la garantie

payer comptant par la suite ; Considérant que le mail adressé par [J] [F] à [M] [G] de la société Feuillate en date du 9 mai 2005, qui indique que 'la société Dupre Octante vient de passer en X à la Coface

rendez-vous a été organisé au sein de l'Ambassade de France à ASUNCION entre l'Attaché Commercial de celle-ci, Monsieur B... et Monsieur A..., et elle avait souscrit une police d'assurance auprès de la COFACE