dudit délai, ce, nonobstant l'ordonnance qui, le 28février 2017, a orienté l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai et fixé, dans ce cadre, un autre calendrier de procédure; Mme Z... est condamnée

Mme [L] aux dépens.

[C] [N] de ses demandes, confirmé la décision de rejet de l'administration fiscale du 22 avril 2015 et condamné M. [N] aux dépens.

française, l'a déclarée recevable à souscrire une déclaration de nationalité française sur le fondement de l'article 21-13 du code civil, a ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et l'a condamnée

[P] du surplus de ses demandes, rejeté la demande reconventionnelle de la société et condamné cette dernière aux dépens ; Vu la déclaration d'appel transmise par voie électronique le 10 octobre 2017

MOTIFS La Cour statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du Var du 15 novembre 2018, Déboute l'appelant de ses demandes, Le condamne

Selon jugement du 26 février 2018, Monsieur [D] a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens et la société PHENIX déboutée de sa demande reconventionnelle.

Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, il est justifié de condamner l'appelant aux dépens de la présente instance.

[Z] de ses demandes telles que dirigées à l'encontre de la procédure collective, - condamner M. [Z] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

A... de l'ensemble de leurs prétentions, les a condamnés aux dépens comprenant les frais d'expertise, ainsi qu'à payer à la MACSF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Par jugement du 12 janvier 2018, il a été débouté de ses demandes et condamné aux dépens et la société AMARIS a été déboutée de sa demande reconventionnelle.

[Z] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens. M. [Z] a régulièrement relevé appel du jugement le 9 mai 2017.

[X] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

G... irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'

700 du code de procédure civile, - condamner la société SEGINE aux dépens.

l'Urssaf au règlement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne l'Urssaf aux entiers dépens de l'instance.

Mme [Z] aux dépens.

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le salarié aux dépens.

[H] irrecevable en son action pour cause de prescription, - débouté la SAS Vinci construction grands projets de sa demande reconventionnelle, - condamné aux dépens M.'