de la société [M] à hauteur de 15.164,50 € au titre des loyers, Condamner la société Grenke Location à rembourser à la société [M] la somme de 11.740,80 € au titre des sommes indument versées, Condamner

[S] pour le remboursement de l'emprunt et la débouter de toutes demandes a ce titre, - condamner la BNP PPF à rembourser à M.

en réparation de son préjudice moral -condamner la société Gérondeau à lui payer la somme de 16 000 euros en réparation de son préjudice financier -ordonner le remboursement des sommes qui auront pu être

- Débouté la SAS RECA en sa demande de dommages ct intéréts. - Condamné la SARL SNPC à payer à la SAS RECA la somme de 1 000,00 euros au titre de l'article 700 du code dc procédurc civile.

[M] dépourvu de cause réelle et sérieuse condamner la société Carrefour Marchandises Internationales au paiement des sommes suivantes : * Indemnité compensatrice de préavis : 26.044,14 euros bruts *

et son assuré, la société Arles ont été condamnées in solidum au paiement de la somme de 339.772 euros, - dire que la société Diana et la compagnie AGCS ne rapportent pas la preuve d'une contamination

, un nouveau délai de paiement du coût de ces prestations, estimé à la somme déjà évoquée d'environ 1.700.000 €, étant accordé à la société Outiror sur une durée de 24 mois jusqu'au 31 janvier 2009, mais

Valensi de leur demande de remboursement des sommes qui auraient été versées par elle en application des accords de coopération commerciale, concernant la demande de paiement des factures - réformer

une somme de 355 480 euros en réparation du préjudice induit, avec intérêts de droit, de la condamner à rembourser les sommes de 1 960 et 1 600 euros, d'ordonner la capitalisation des intérêts et de lui

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

En revanche, l'acquéreur peut demander au fournisseur le remboursement de la taxe qu'il a indûment supportée.

X... la somme de 2 578 euros prélevée de novembre 2009 à mai 2010 résultant de son refus injustifié de signer l'accusé de restitution du véhicule, - de condamner Socodia et Crédipar lui payer la somme

[B] au paiement de la somme de 21 230 euros au titre de l'indu d'ASPA et de 1 013 euros de pénalité ; Accordé à M.

La société LES FORGES DE LA VILLE a contesté la qualité de l'acier livré concernant d'autres livraisons et a formé une demande reconventionnelle en paiement de la somme de 157 068 €.

la société Dumez-GTM Calédonie au paiement de cette somme avec intérêt légal à compter des demandes ; - condamner la société Dumez-GTM Calédonie à payer au Fonds social de l'habitat 2.500.000 FCFP au

au paiement de la totalité des loyers soit la somme de 78 780 €.