Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

En conséquence, il convient de débouter l'[2] de sa demande de constitution d'une garantie. 4.

Sur la demande de dommages-intérêts pour appel abusif Au soutien de leur demande, les intimés font valoir que la partie adverse est de mauvaise foi et que l'appel sera jugé manifestement abusif.

principal et INTIMÉE à l'appel incident : S.A.

[Z] [C] de faire valoir ses observations sur les points suivants : ' le principe de non-contradiction, ' le principe du non-cumul des responsabilités et l'ordre des demandes, ' l'articulation entre

' Par un arrêt rendu le 28 novembre 2019, la cour d'appel de Nîmes statuant à nouveau des seuls chefs infirmés, a : - débouté M. et Mme [Q] de leur demande de garantie à l'encontre de la société Allianz

en cause d'appel au profit de l'une quelconque des parties.

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