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486 résultats pour « congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 7.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [U] [R] est élue au comité social et économique de l'entreprise.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [I] [O] est élue au comité social et économique de l'entreprise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03522_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part il ressort des pièces du dossier que les modifications apportées à l'évaluation environnementale résultent d'une prise en compte des critiques relevées par l'autorité environnementale dans son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02476_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A et l'association Convergence Ecologique du Pays de Gardanne et de Me Posak, représentant l'association Cèze et Ganière, l'association de lutte contre toutes formes de nuisances et de pollutions sur les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le projet de la société CEPE du Haut-Languedoc consiste à renouveler un parc éolien ayant fait l'objet d'un permis de construire devenue autorisation environnementale et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L 2312-18 du code du travail applicable à compter du 1er janvier 2018 et modifié à plusieurs reprises prévoit que : Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L 2312-18 du code du travail applicable à compter du 1er janvier 2018 et modifié à plusieurs reprises prévoit que : Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03054_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 7.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02800_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, il n’est pas soutenu et ne ressort pas des pièces du dossier que l’opération présenterait un coût financier ou des inconvénients d’ordre social ou économique excessifs eu égard à l’intérêt

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

de la dérogation par l’un des cinq motifs limitativement énumérés et parmi lesquels figure le fait que le projet réponde, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00620_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dans ces conditions, les associations requérantes en première instance justifient de leur intérêt à agir et la société Centrale éolienne de Champcate n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03052_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

environnementale dont l’objet est de permettre qu’une décision unique tienne lieu de plusieurs décisions auparavant distinctes dans les conditions qu’elles précisent. 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la Protection des Oiseaux - délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et la Société Alpine de Protection

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01789_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Dans ces conditions, la commune de Cannes n'est pas fondée à soutenir que le projet en litige porterait atteinte à l'objectif de mixité sociale, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-15

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03190_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

et social du projet.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société requérante est renvoyée devant la préfète aux fins de fixation par celle-ci des conditions qui, le cas échéant, doivent assortir l'autorisation environnementale. 19.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L 2312-18 du code du travail applicable à compter du 1er janvier 2018 et modifié à plusieurs reprises prévoit que : Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble

Source officielle

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