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443 résultats pour « contestation relative à l'usurpation d'un sigle par une liste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b261007b29f933e90c5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

relative aux charges d'électricité, - dit néanmoins que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du caractère certain liquide et exigible des sommes réclamées contre les défendeurs, - débouté

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360831d7564000872ddf3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation en date du 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b74cdc6046d47094120

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] ne conteste pas avoir donné son consentement à ces ordres de virement, de sorte qu'il ne relève pas de la législation spécifique aux virements frauduleux car non valablement autorisés par le détenteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b901

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

H... , surveillant d'entretien depuis la création de l'ARRBPA, n'a pas constaté de harcèlement mais n'a pas de contact avec les aides- soignantes ; que Mme I... , salariée aide- soignante depuis 1987,

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce tableau, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui sont ceux

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162987e201c88caf8c4e2a0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Vous trouverez la liste de ces conseillers à la Mairie de Tarbes ou au Tribunal des Prud'hommes de Tarbes situé [Adresse 2] ».

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e64c25a97f0381f55e7

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6799c4475331f58c9ee87028

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A

68f9b8310a84a5e5f0021838

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société Transports ACDM soutient qu'une telle appréciation relative aux kilométrages et à l'usure n'est assortie d'aucune preuve mais que cette panne, survenue quelques jours seulement après la réalisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a75

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par contrat du 31 août 2020, le contrat de travail a été transféré à la société 2FDM (la société) aux mêmes conditions avec reprise d'ancienneté. Par lettre notifiée le 3 mai 2021, M.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e30c25a97f0381f5331

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

au contrat de bail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une décision non définitive du tribunal administratif du 22 décembre 2022 a néanmoins enjoint au ministre du travail de procéder à l'inscription de l'établissement situé à [Localité 6] sur la liste des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5317a81daa831884f3b7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 5]/Chantereine n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3b9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 5]/Chantereine n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Une décision non définitive du tribunal administratif du 22 décembre 2022 a néanmoins enjoint au ministre du travail de procéder à l'inscription de l'établissement situé à [Localité 6] sur la liste des

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5318a81daa831884f3bf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 6]/[Localité 5] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 7]/[Localité 5] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 5]/[Localité 3] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ba81daa831884f3c9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 5]/Chantereine n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531da81daa831884f3d3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le site de [Localité 5]/[Localité 2] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA

Source officielle

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