CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdb0b261007b29f933e90c5
10 avril 2019
relative aux charges d'électricité, - dit néanmoins que le syndicat des copropriétaires ne justifie pas du caractère certain liquide et exigible des sommes réclamées contre les défendeurs, - débouté
TROISIEME CHAMBRE
65b360831d7564000872ddf3
25 janvier 2024
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024 après prorogation en date du 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b74cdc6046d47094120
3 juin 2026
[C] ne conteste pas avoir donné son consentement à ces ordres de virement, de sorte qu'il ne relève pas de la législation spécifique aux virements frauduleux car non valablement autorisés par le détenteur
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b901
7 mai 2008
H... , surveillant d'entretien depuis la création de l'ARRBPA, n'a pas constaté de harcèlement mais n'a pas de contact avec les aides- soignantes ; que Mme I... , salariée aide- soignante depuis 1987,
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
Ce tableau, relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante, comporte une liste indicative des principaux travaux susceptibles de les provoquer, qui sont ceux
Chambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
Vous trouverez la liste de ces conseillers à la Mairie de Tarbes ou au Tribunal des Prud'hommes de Tarbes situé [Adresse 2] ».
615e0e64c25a97f0381f55e7
30 octobre 2014
La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 5
6799c4475331f58c9ee87028
28 janvier 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
68f9b8310a84a5e5f0021838
22 octobre 2025
La société Transports ACDM soutient qu'une telle appréciation relative aux kilométrages et à l'usure n'est assortie d'aucune preuve mais que cette panne, survenue quelques jours seulement après la réalisation
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a75
18 avril 2024
Par contrat du 31 août 2020, le contrat de travail a été transféré à la société 2FDM (la société) aux mêmes conditions avec reprise d'ancienneté. Par lettre notifiée le 3 mai 2021, M.
1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
au contrat de bail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
Une décision non définitive du tribunal administratif du 22 décembre 2022 a néanmoins enjoint au ministre du travail de procéder à l'inscription de l'établissement situé à [Localité 6] sur la liste des
651e5317a81daa831884f3b7
Le site de [Localité 5]/Chantereine n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA
651e5318a81daa831884f3b9
651e5318a81daa831884f3bd
651e5318a81daa831884f3bf
Le site de [Localité 6]/[Localité 5] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA
651e531aa81daa831884f3c5
Le site de [Localité 7]/[Localité 5] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA
651e531ba81daa831884f3c7
Le site de [Localité 5]/[Localité 3] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA
651e531ba81daa831884f3c9
651e531da81daa831884f3d3
Le site de [Localité 5]/[Localité 2] n'est pas inscrit actuellement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dite ACAATA
Page 4 sur 23