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343 résultats pour « convention collective nationale des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52971a2c42363790797df

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52972a2c42363790797e9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

nationales, dont le protocole national du 26 avril 1973 relatif aux jours fériés non travaillés et le protocole national du 11 juin 1982 relatif aux jours fériés travaillés, et à des protocoles d'accords

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c35

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968b769cdc6046d475e6316

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale de la restauration collective.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca0a5feb4e404e0f674be

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68e892f8f271a402af33b79d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91997

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

qualité de chef d'agence de la succursale de Cholet (cadre, groupe 1, coefficient 100 de l'annexe IV relative aux cadres de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le contrat est soumis à la convention collective des journalistes.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

, lesquelles ne prévoient de surcroît aucunement une majoration de 100 % pour les heures travaillées le dimanche ; Attendu que la convention collective nationale des transports routiers ne prévoit la majoration

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae3d1bc2605de4b4bff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

EMPLOI le 1er septembre 1998 en qualité de formateur par contrat à durée indéterminée. La convention collective applicable est la convention nationale des organismes de formation.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c7c42a2105dbc59b67

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur ce, Au cas particulier, ce sont les dispositions de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 qui sont applicables au litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da58

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CAPUT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [I] né le 06 Juin 1978 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent BESANCON de la SELARL AVOCATS DSOB,

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

fixe et mobile pour les annonceurs locaux et nationaux (dit 'marché online').

Source officielle

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