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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
A compter du 1er juillet 2014, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
La SAS [1] a embauché Mme [V] épouse [F] en qualité de responsable QSE (Qualité Sécurité Environnement) à temps partiel de 48 heures par mois et en télétravail, selon contrat à durée déterminée à compter
Chambre sociale
6a02b503cdc6046d47709db1
7 mai 2026
à durée indéterminée régi par la convention collective des VRP.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée lequel a été transféré à la société Distribution Casino France.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74c4cdc6046d4702e66a
[U] a été engagé par la société [M] par contrat à durée indéterminée à compter du 10 novembre 2014, son ancienneté remontant au 10 février 2014, début du contrat de professionnalisation, en qualité de
Chambre Sociale
6a1920e4cdc6046d4752b9f4
26 mai 2026
de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de technicien de laboratoire (coefficient 250, convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers).
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[Y] [C] a été engagé par la société [4] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de déménageur (groupe 5 coefficient 128D, C1), pour une durée de mensuelle de 182 heures et
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SARL) a engagé monsieur [V] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2016 en qualité de fleuriste.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44449cdc6046d472e9f87
30 avril 2026
Madame [I] [G] a été embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1999 par la société [3], avec reprise de son ancienneté au sein du groupe auquel appartient cette société au 15 avril
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff24ccdc6046d47895697
4 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 16 juillet 2014, M.
Pôle 6 - Chambre 10
69fd750fcdc6046d4703076c
[G] [B] a été engagé par la société [1] ([2]), qui exploite un garage à [Localité 4] (93) suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er août 2008, en qualité de mécanicien automobile.
69f2e9eccdc6046d470d05ee
29 avril 2026
[V] (ci-après le salarié) a été embauché par la société [2] en qualité de cadre technico-commercial, par contrat à durée indéterminée du 2 mai 2016.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe73cdc6046d47e9c187
2 juin 2026
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux demandant la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée et sa résiliation judiciaire aux torts exclusifs du
690d8fcdbb81cebe2e82cf06
6 novembre 2025
[N] a été engagé par la société UAP international, aux droits de laquelle viennent les sociétés Axa France Iard et Axa France vie, par contrat à durée indéterminée à compter du 15 mai 1988.
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
Nous avons donc été contraints de recruter un salarié sous un plus long contrat à durée déterminée.
Chambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
de travail à durée indéterminée, à compter du 1er septembre 2014.
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
Mme [K] [T], née le 1er mars 1963, a été engagée par cette association, d'abord selon deux contrats à durée déterminée à compter du 30 juin 1988, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter
6a225a5ccdc6046d4737d21d
4 juin 2026
[W] (le salarié) a été initialement embauché par la société [2] en qualité d'assistant de vente par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 mars 2006.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
de travail à durée indéterminée, en qualité de responsable commerciale, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention collective
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
[R] [M] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 1er chef de partie, par la société [3] dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant
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