d'une opposition à la contrainte du 23 mars 2022 délivrée par le directeur de la Caisse générale de Sécurité Sociale de La Réunion (la [1] ) d'un montant de 19.017,29 euros délivrée au titre des cotisations

A ce titre, elle était assujettie au paiement des cotisations et contributions en tant que profession libérale.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

[E] une mise en demeure d'avoir à payer des cotisations.

du montant des cotisations ; Compte tenu de l'ancienneté des faits, une astreinte sera prononcée.

[Z] [L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Rochelle d'une opposition à la contrainte délivrée par l'URSSAF de Poitou-Charentes le 11 avril 2018 relative aux cotisations et contributions

Suivant une décision du 21 décembre 2018, elles ont appliqué par répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, une augmentation des cotisations de frais de santé avec effet à

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

cotisations - mise en place par la loi 2003-47 du 7 janvier 2003 - est un dispositif public de réduction du contenu du travail dont l'objectif est de diminuer le coût horaire du travail sur les bas salaires

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : Heures éligibles Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de cotisations

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

, il résulte de l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, que ces cotisations sont versées dans les mêmes conditions que la cotisation au régime d'assurance vieillesse de base.

[G] est suffisamment motivée dés lors qu'elle vise la nature, le montant des cotisations réclamées et les périodes auxquelles elles se rattachent en ces termes : - 28.355 euros de cotisations dues sur

sociales dues à ce titre, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, dit que le remboursement des cotisations indûment payées s'imputera sur les cotisations ultérieurement dues

euros en cotisations, outre les majorations de retard initiales et complémentaires finales, et a constaté que les cotisations dues au titre de la mise en demeure du 21 décembre 2016 sont soldées, seules

et majorations de retard afférentes aux cotisations de l'année 2020.